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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
61624d61ed30a8f56173822d
21 juillet 2014
président, Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SCP AFG, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Monsieur le Bâtonnier Jean CASTELAIN de la SCP GRANRUT
Pôle 5 - Chambre 2
61624d6fed30a8f56173831f
20 septembre 2013
social [Adresse 3], représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée de Maître Jean CASTELAIN plaidant pour le Cabinet GRANRUT
Pôle 5 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b8
26 novembre 2009
largement distribués, il est aisé à un consommateur moyen de se procurer cette information, au sein du magasin lui-même ou auprès des concurrents, sachant toutefois qu'il n'obtiendra qu'un ordre de grandeur
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
Le SCOT précise toutefois que ces pourcentages constituent des ordres de grandeur à observer, qui pourront être adaptés localement afin de prendre en compte les évolutions récentes en termes de production
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
Si la requérante produit plusieurs devis, seul le devis du 5 mars 2018 a été accepté, pour un montant de 2 592 euros, correspondant à l'ordre de grandeur relevé par l'expert.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
que le font valoir les pétitionnaires, les pourcentages prévus par ces dispositions, qui ne peuvent être strictement respectés pour un projet de 47 logements, ont pour objet de fixer des ordres de grandeur
TARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e882
4 octobre 2024
Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2004. 288 ; AJ fam. 2004. 410, obs. Bicheron ; RTD civ. 2004. 494, obs. Hauser ), de « juste équilibre » (Com. 25 janv. 2005, no 03-10.068 , Bull. civ.
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
Vous ne maîtrisez pas les ordres de grandeur des prix, l'erreur commise étant du simple au double.
12e chambre
633fc39ae633183e2ee17cda
6 octobre 2022
Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21010 Représentants: Me Clémentine POUSSET substituant à l'audience Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT
Chambre 4-1
69623cb5cdc6046d47d5eb3d
9 janvier 2026
Ce rapport daté du 31 mai 2018 (pièce employeur n°25) mentionne que les taux mesurés sont restés « dans des grandeurs considérées comme acceptables pour ce type d'établissement », le technicien relevant
Chambre 4-5
679336bacc9763289b725194
23 janvier 2025
la saison 2015-2016 a été marquée par une chute significative du nombre d'adhérents avec seulement 1074 licences délivrées, - que le nombre de licences est par la suite demeuré dans cet ordre de grandeur
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad63
18 janvier 2018
Le rapport conclut que le suicide de [D] [N] est une 'histoire de dépossession, de perte progressive de ce qui faisait autrefois sa grandeur', la 'conséquence d'une immense solitude dans le travail'.
Pôle 2 - Chambre 2
61629f7d35a5d4e0c2ddca5e
23 novembre 2012
[Localité 6] représentée par Maître François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de Maître Olivier BINDER, avocat au barreau de PARIS, toque P 14, plaidant pour la SCP GRANRUT
Chambre Sociale
6162fdef3ebbdffcbea6aa33
14 septembre 2011
Cette chute, poursuit le rapport, a entraîné une diminution des commandes du même ordre de grandeur et une augmentation du stock des concessionnaires perceptibles en Europe à partir de 2008.
2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40352 Représentant : Me Sabine DU GRANRUT
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9211
2 avril 2024
Madame [Y] sous le contrat n° 13.829199.65A agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Agnès GRANDET
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef31dc5b777c90993098
18 janvier 2023
[I] a reçu une prime de vacances de 313,71 euros au titre de l'année 2017, ce montant étant par ailleurs du même ordre de grandeur que celui alloué en juillet 2016 (320,48 euros).
Pôle 6 - Chambre 5
6438f35aa942a604f5e93860
13 avril 2023
[U] résultant des heures de 'log et delog' et ses horaires au vu du badge d'accès (HID) (pièce n°31), ainsi qu'un relevé intitulé 'access granted events' de badgeage de M.
Chambre 1-7
671b35292edfb0b58c05e967
24 octobre 2024
opérations née le 03 Avril 1991 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Tous représentés par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN assistés de Me Bruno GRANGEON
1ère Chambre
5fdeb3538d77e1854e3f4230
26 juin 2018
épaisseurs de terres souillées localisées sous les fondations des bâtiments et à proximité du quai de stockage n'ont pu être évacuées', que Socotec retenait une valeur de 5000 mg/kg MS comme ordre de grandeur
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