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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
67ee19766cff766e94e38a90
2 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux, actuellement en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social RCS AGEN 332 321 413 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT
Pôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790a
10 avril 2018
Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1792 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL
6162a749f901d4f689722ec2
8 janvier 2013
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur ACQUAVIVA, président, et Madame GUIHAL
Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
ALUMINIUM RENNAIS ZI de la Longrais 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Armel ANDRE, avocat S.A.
12e chambre
60377c5d7e86a558015b77d1
17 mars 2015
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Janvier 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU
Chambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da621
1 octobre 2024
première instance 18/03903 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SELARL [C] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la Sté S.CO.BAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUILLOU
1ère Chambre
64ae4b32a1775905dba3bcec
11 juillet 2023
en nom collectif, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
13e chambre
603316a6f5991a886ff23d85
28 septembre 2017
débattue à l'audience publique du 26 Juin 2017, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU
6033c6ac59e2597922d7fce5
30 mars 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 4] INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2017, Madame Hélène GUILLOU
60360ac226cfde6f73021d32
7 janvier 2016
l'audience publique du 09 Novembre 2015, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU
6036fae31ad5d59613322240
30 juin 2015
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mai 2020, les 18 mars, 29 juin, et 20 septembre 2021 (ce dernier non communiqué) la société Boralex massif du Devès, représentée par Me Guiheux
6253c905bd3db21cbdd8708b
27 mai 2004
44115 HAUTE GOULAINE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me VILLATTE, avocat INTIMÉS : Monsieur Mohammed X... 17 rue de la Chézine 44880 SAUTRON représenté par la SCP GUILLOU
6253caa0bd3db21cbdd8b94f
24 janvier 2008
Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société EDITIONS LUMEN agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, et ayant élu domicile au Cabinet de Maître Allain Guilloux
6253cb51bd3db21cbdd8d4eb
27 janvier 2011
LIMOGES 10, Bd Alexandre Oyon-72000 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOU
6253cb83bd3db21cbdd8dae3
8 mars 2011
P. 20206 56172 QUIBERON représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me BOCCARA, avocat S. A. R. L.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2023 et 9 avril 2024, la société Ferme éolienne des Genêts, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) à titre
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
une requête et des mémoire enregistrés le 10 octobre 2023 ainsi que les 26 avril et 3 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Boralex Deux Chaises et Le Theil, représenté par Me Guiheux
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2021 et 7 février 2022, la société Ferme éolienne des Terres du Pré René, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2022 et 16 octobre 2023, la société Ferme Eolienne de Saint Sauveur d'Aunis, représentée par Me Guiheux
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