ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023

En effet, Monsieur [I], salarié de la CCM, qui devait traiter le Guichet Automatique de Banque (GAB) ce jour-là vous informait qu'il était très occupé car il était absent la veille.

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

immatriculé au RCS de Bayonne sous le n° 672 720 554 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Ayant pour avocat Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 06 Juillet

été déposée, alors que la concluante n'a pas vendu ce véhicule puisqu'elle a remis au GAN les deux jeux de clefs et l'original de la carte grise'; que si le GAN invoque un changement de propriétaire auprès

LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

manifestement irrecevable, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande d'annulation de la décision implicite née, selon lui, du silence gardé

Ils soutiennent que : - le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers en raison de leur existence

Enfin, aux termes de l'article R. 311-12 du même code : " Le silence gardé par l'administration sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet ", l'article R. 311-12-1 disposant

Par ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a : - ordonné à la SCI Festival 64 de déposer toute caméra de surveillance située dans le hall de la galerie et dans

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