[K] [Q] et Mme [R] [T] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 5] à [Localité 3], moyennant un loyer de 860 € et une provision sur charges de 70 €.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Z] [H] et Madame [P] [Q] épouse [H] ont fait procéder à l'édification d'un immeuble à usage d'habitation d'une surface habitable de 188,86 m² sur un terrain

Elle a souscrit pour ces biens deux contrats d'assurance habitation le 28 janvier 2021 auprès de la SA BPCE Assurances IARD, référencés sous les numéros 012480328 et 012480470, avec prise d'effet au 2

[P] et Mme [G] une maison d'habitation située au [Adresse 4] à [Localité 6], construite par M. [D] en 2013. M. [D] est décédé le 7 février 2021.

[H] [D] et Mme [E] [X] ont mandaté la Sas La Clé du Bonheur Immobilier pour vendre une maison à usage d'habitation située à [Localité 4] (83) dont ils sont propriétaires, moyennant la rémunération de 10

subsidiaire, juger qu'il pourra bénéficier de délais de grâce en reportant le paiement de la somme intégrale dans un délai de 3 ans, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une dette relative à un bail d'habitation

[Z] [S] et Mme [D] [X] une maison à usage d'habitation, située [Adresse 3] à [Localité 5] en Gironde pour le prix de 365 000 euros.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 2023, la société immobilière de [Localité 1] (ci-après [B]) a donné à bail à [M] [L] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse

[H], notaire, [N] [E], a consenti à M. et Mme [O] la vente en viager de la maison d'habitation située à [Adresse 4], au prix de 200 000 euros dont 35 000 euros payable au comptant et le solde sous forme

ou à usage professionnel et d'habitation : leur acquisition en propriété (...)

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date 16 mars 2019, la société civile immobilière (SCI) Foncière DI 01/2005 a consenti à Mme [K] [U] un bail d'habitation portant sur

EXPOSÉ DU LITIGE : Par devis accepté le 27 juin 2021, Madame [C] [J] et Monsieur [Z] [N] [V] ont confié à Monsieur [S] [K] des travaux d'aménagement de leur maison d'habitation située à [Localité 5]

[Q] [E] et Mme [S] [E] ont commandé le 2 avril 2014 auprès de la SARL ALLSUN, la foumiture et l'installation sur leur maison d'habitation sise [Adresse 4], de divers matériels (kit chauffage solaire, centrale

[R] [O] et à Mme [P] [C], un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 3] à [Localité 1].

[Q] n° 33), * tout justificatif de solde du prêt, mentionnant le montant et la date de remboursement, * les taxes d'habitation années 2010 à 2014, * les quittances de loyer années 2010 à 2014, * le

[N] [D] ont consenti, par l'intermédiaire de Lucilia B immobilier, mandataire, un ensemble immobilier à usage d'habitation à Mme [O] [Y] et M.

[Y] [M] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 1] moyennant le paiement d'un loyer mensuel fixé à la somme de 312,85 euros, charges comprises.

[H] [V] et Mme [N] [S], son épouse, ont mis à la disposition de la société Telbrothers une maison à usage d'habitation.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mars 2026 **** Par acte sous seing privé du 8 mai 2009, l'office public Pas-de-[Localité 5] Habitat a donné à bail à Mme [M] [V] un local à usage d'habitation situé [

barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : Par acte sous seing privé du 28 mars 2018, Mme [M] [V] veuve [R] a donné à bail à Mme [G] [O] un logement à usage d'habitation