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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fdc96207fbc8ab936eb032f
12 novembre 2018
Le jugement sera donc confirmé sur ce point.
1ère Chambre
616340357dbf94c22343cabb
2 mars 2010
Par déclaration du 09 octobre 2009, les consorts [D] et autres ont relevé appel de jugement.
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
barreau de TULLE SARL MONT DE LA COSTE ZAC de l'Empereur - 19200 USSEL représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANTES d'un jugement
6253cd0dbd3db21cbdd92259
9 avril 2015
Par jugement rendu le 21 novembre 2013 le Tribunal d'instance de Brive a condamné la SARL Agence 3C à payer à M.
Chambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c6563c
9 octobre 2025
M. et Mme [K] et M. et Mme [I] soutiennent notamment que Maître [B] [O] a été sollicité, qu'il a conçu l'opération litigieuse et qu'il a participé à la rédaction des actes la constatant.
Service des Référés
68f3209d79ac4fbe1d8777a9
15 octobre 2025
[P] aux fins de voir arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement déféré et en paiement de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère chambre civile B
603264120efdeb98f050f586
13 février 2018
Par ordonnance du 5 décembre 2013, le juge de la mise en état, saisi par M. et Mme [C] d'une demande d'expertise, y a fait droit et a désigné pour y procéder M. [T], lequel s'est adjoint M.
CHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b36a
13 novembre 2013
le 11 juin 2012 ; Il conclut à son infirmation en reprenant ses demandes et moyens de première instance ; La SARL HEWI FRANCE conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation de [X] [L
Pôle 1 - Chambre 1
6162d677a2a5768a176c5599
26 mars 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MARS 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15655 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement
6253c8babd3db21cbdd8616d
16 mai 2002
Par jugement du 12 octobre 1994 le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, devant lequel la société PORTALP INTERNATIONAL, ayant fourni et installé la porte coulissante incriminée, a été appelée
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
Par décision du 26 janvier 2010, le Juge des Tutelles de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE a maintenu la tutelle de Monsieur X... en fixant sa durée à 20 ans, ainsi que le droit de vote de l'intéressé, a maintenu
6ème chambre
DCA_24NT01725_20250624
24 juin 2025
Par un jugement du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Ils relèvent appel de ce jugement. Sur la légalité de la décision du 5 avril 2023 : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01604_20240614
14 juin 2024
Par un jugement n° 1905064 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la SARL International Cars.
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
Il y a lieu de réformer le jugement du tribunal administratif en conséquence. 8.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03059_20240527
27 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
6253ccedbd3db21cbdd91b98
16 octobre 2014
+ copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00871 Décision déférée à la Cour : Jugement
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b43
21 avril 2022
Elle soutient que le premier juge n'a pas caractérisé l'absence d'autonomie de la société ARM vis-à-vis de la société Combles d'en France.
Pôle 4 - Chambre 2
659f987a3328fa00087a264c
10 janvier 2024
PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07193 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB25G Décision déférée à la Cour : Jugement
61628cd4293034a8c342f722
26 juillet 2013
Par jugement du 15 septembre 2010, le tribunal a déclaré recevable l'intervention volontaire de M.
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
Le jugement sera réformé de ce chef.
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