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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159f
15 mai 2014
15 mai 2014
et Madame Elena X... ...92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentés par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substitué par par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922df
16 avril 2015
16 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
Source officielle13e chambre
652f79a2b053208318995c92
17 octobre 2023
17 octobre 2023
26 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00947 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX -LALLEMENT
Source officielleETRANGERS
643106f928558704f52e6c9c
7 avril 2023
7 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [J] [F] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 57 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5c676b73dd81b97126
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de MEAUX du 22 janvier 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 9] SELARL AJILINK LABIS
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc896
25 août 2017
25 août 2017
D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2f6
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603740850cf4871ef6400507
7 mai 2015
7 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246bdaf0a1de0eb1b647e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
son syndic la Société VINCI IMMOBILIER GESTION elle même prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] représenté la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ab
4 février 2014
4 février 2014
personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] SAS CRETEIL INCINERATION ENERGIE agissant en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b618478597236472030e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
avoué à la Cour assistée de Maître Saïda DAKHLI, avocat au barreau de Meaux INTIMEE: Mademoiselle [Z] [C] demeurant [Adresse 17] [Localité 11] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e4e97797cdb2f7583c8e
20 juin 2012
20 juin 2012
Dans le même temps, vous avez crédité le client LABM LAPORTE d'un montant de 0.01€ au lieu de 6.238,34 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86caa
10 novembre 2003
10 novembre 2003
son poste de travail sur le site de DÉCINES mais a demandé à son employeur, par courrier du 4 mars 1999, à bénéficier des dispositions de l'article 332 de la convention collective de l'Imprimerie de Labeur
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
14 février 2006
Pas de charge supérieure à 10kg Apte poste Labo 16.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
dire qu'elle devait être classée au poste directeur des ressources humaines, groupe 1, échelon B et percevoir en cette qualité le salaire minimum prévu par la convention collective des imprimeurs de labeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2dc25a97f0381f5302
13 février 2014
13 février 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5565
11 septembre 2014
11 septembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100c0
20 mars 2014
20 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d4
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d6
22 mars 2013
22 mars 2013
LALLEMENT, président de chambre chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.
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