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1 015 résultats pour « Labiad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a278

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Madame Laetitia X... ... 51240 VITRY LA VILLE Représentée par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b6cacdc6046d47b8785f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c59a20ce9fcf126a4a

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

NORAY-ESPEIG de la SELARL SELARL NORAY-ESPEIG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SARL CRI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE

Source officielle
CA

Chambre de la famille

67aae7c56d821c6632f1b644

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LAKE, Greffière DEBATS : En chambre du conseil, le 12 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025 ARRET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889a1cdc6046d47ba81ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df884bdbdd86396f39071

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025 ARRET :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb481f47e994feb26a1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2fe523525b14ffda56

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 ARRET :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda6a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 04 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 ARRET :

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616246c6af0a1de0eb1b652b

Appel

8 août 2012

8 août 2012

son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son gérant Représentée par Maître Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616308005a67331bacec3c74

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : PM/VD APPELANT Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163a06def0577e3c1fcfd90

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

qu'en sa qualité d'héritier de Madame [D] [G], décédée le [Date décès 3] 2009 né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 19] demeurant chez Mme [A] [M] - [Adresse 7] Représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a7

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59134 WICRES représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbdb

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbde

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP COCHET-DENECKER, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Christine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e217

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Mai 2011, tenue par Cécile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616301514c6681071edf67e0

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par Maître Myriam MAZE-VILLESECHE de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

1ère chambre

62c7cac6cb8dca058e3e7d86

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la zone du nerf atteint et une impossibilité de supporter dans ladite zone le moindre contact, d'où une attitude antalgique avec contracture faciale des muscles releveur de la lèvre supérieure, naso-labial

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00400_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, qui présente de plus en plus de difficultés pour la lecture labiale avec une grande fatigabilité ", et si l'expert désigné dans le cadre de la prolongation du congé sans traitement a conclu le 27 novembre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f755

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

BINEL de la SCP BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES INTIMES Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE

Source officielle

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