CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a278
5 décembre 2007
APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Madame Laetitia X... ... 51240 VITRY LA VILLE Représentée par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER
Chambre Sociale
6960b6cacdc6046d47b8785f
8 janvier 2026
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
1ere Chambre Section 1
62ce63c59a20ce9fcf126a4a
11 juillet 2022
NORAY-ESPEIG de la SELARL SELARL NORAY-ESPEIG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SARL CRI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE
Chambre de la famille
67aae7c56d821c6632f1b644
9 janvier 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LAKE, Greffière DEBATS : En chambre du conseil, le 12 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025 ARRET
69d889a1cdc6046d47ba81ea
9 avril 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER
686df884bdbdd86396f39071
8 juillet 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025 ARRET :
6811aeb481f47e994feb26a1
29 avril 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
67f5ff2fe523525b14ffda56
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 ARRET :
67f5ff31e523525b14ffda6a
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 04 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 ARRET :
CHAMBRE 1 SECTION 2
616246c6af0a1de0eb1b652b
8 août 2012
son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son gérant Représentée par Maître Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
CHAMBRE 1 SECTION 1
616308005a67331bacec3c74
9 janvier 2012
Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : PM/VD APPELANT Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP SCP COCHEME LABADIE
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd90
5 janvier 2011
qu'en sa qualité d'héritier de Madame [D] [G], décédée le [Date décès 3] 2009 né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 19] demeurant chez Mme [A] [M] - [Adresse 7] Représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
.-59134 WICRES représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdb
7 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/
6253cb8bbd3db21cbdd8dbde
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP COCHET-DENECKER, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Christine Y...
6253cbbcbd3db21cbdd8e217
9 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Mai 2011, tenue par Cécile
616301514c6681071edf67e0
5 mars 2012
bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par Maître Myriam MAZE-VILLESECHE de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d86
7 juillet 2022
la zone du nerf atteint et une impossibilité de supporter dans ladite zone le moindre contact, d'où une attitude antalgique avec contracture faciale des muscles releveur de la lèvre supérieure, naso-labial
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00400_20240207
7 février 2024
A, qui présente de plus en plus de difficultés pour la lecture labiale avec une grande fatigabilité ", et si l'expert désigné dans le cadre de la prolongation du congé sans traitement a conclu le 27 novembre
662c9502b787c4000862f755
23 avril 2024
BINEL de la SCP BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES INTIMES Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE
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