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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04307_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01445_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Charles, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00445_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02146_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02862_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleJurid. Premier Président
679874505b6b52f3e4a4319f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 6] avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1102) avocat plaidant : Me Laudine MALATRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85817
11 octobre 2001
11 octobre 2001
ce raisonnement ; Mais attendu qu'une faute technique médicale lors d'un acte opératoire constitue par elle-même un manquement à l'obligation de soin attentif ; qu'un chirurgien qui commet une maladresse
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85819
11 octobre 2001
11 octobre 2001
ce raisonnement ; Mais attendu qu'une faute technique médicale lors d'un acte opératoire constitue par elle-même un manquement à l'obligation de soin attentif ; qu'un chirurgien qui commet une maladresse
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7e
22 novembre 2006
22 novembre 2006
. - 87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Courassisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 FÉVRIER 2006 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
le 22 mars 1988, a été traduit devant le Tribunal pour Enfants de CHARLEVILLE-MEZIERES comme prévenu d'avoir à BARBY (Ardennes) le 15 janvier 2005, à l'occasion de la conduite d'un véhicule, par maladresse
Source officielleChambre 11
6a0ff609cdc6046d4789ee1a
21 mai 2026
21 mai 2026
BIERMANN, greffier en présence de : Mme RIEGERT, substitut général auquel le dossier a été communiqué ORDONNANCE CONTRADICTOIRE du 21 Mai 2026 prononcée publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
630ef9cf223d7c4f13705349
30 août 2022
30 août 2022
PARIS - RG n° 2017053413 ( Jonction avec le N°RG 19/14674 ) APPELANTS Monsieur [V] [O] Né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be13780de3a214879dc2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : [7] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be13780de3a214879dc6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE : LA [4] [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : Madame [N] [S] née le 24 Juin
Source officielle3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee3d
30 avril 2025
30 avril 2025
DBVK-V-B7E-OYWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05223 APPELANTE : [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Malaury
Source officielle3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee3f
30 avril 2025
30 avril 2025
19 NOVEMBRE 2020 DE MONTPELLIER N° RG19/05226 APPELANTE : URSSAF ILE DE FRANCE aux droits de la CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Malaury
Source officiellePage 42 sur 160