détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint ; 2) les arrêtés et décisions relatifs à sa situation administrative et à sa rémunération jusqu'au 31 mai 2016 ; 3) les bulletins de paie

Par demande enregistrée au greffe le 26 juillet 2016, Mme [B] [C] saisissait le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le paiement par la société Alstom Transport de l'indemnité de cessation

prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre ; 2) le mode de calcul pour le paiement

Il indique que son objet est de 'pallier un surcroît d'activité' et ses fonctions sont mentionnées comme étant celles de 'manoeuvre'.

* Sur la demande en paiement d'un rappel de salaire : Le contrat de travail de Monsieur [P] précise qu'il occupe un poste d'aide livreur.

De plus dès lors qu'il résulte du dernier bulletin de paie produit par le salarié (décembre 2011, pièce 3.3) que son salaire s'élevait à 1576,77 € bruts et non à 1656,17 €, l'intimé est également fondé

[C] au paiement de la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts, pour résistance abusive, - condamner M.

Monsieur [T] sollicite le paiement d'heures supplémentaires qu'il récapitule dans un tableau faisant apparaître : - du 10 février 2014 au 31 décembre 2014 : 119 heures supplémentaires majorées à 25%

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon : 1) la totalité des fiches de paie

délibération autorisant la ville à contracter avec cette société de gardiennage ; 2) le contrat passé avec cette société ; 3) tout document démontrant l'appel à la concurrence ; 4) les factures et ordres de paiement

Mme [Z] demande que Mme [T] soit condamnée au surplus au paiement de la somme de 5 280 euros au titre des loyers et provisions sur charges du 1er février au 21 juillet 2023 et au paiement d'une indemnité

Sur les autres demandes de la SARL Les Saveurs du Pain et M. [C] [K].

Il s'agit essentiellement de parents de monsieur Fayçal X... qui disent lui avoir téléphoné au... et n'avoir pu lui parler parce qu'il travaillait.

PAIN AW, tout comme la quantité de pain à vendre, sans que Mme X... n'ait aucune liberté concernant ces aspects, - elle utilisait un véhicule appartenant à la société PAIN AW pour effectuer les livraisons

C le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018. M.

C le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018. M.

A le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018. M.

Ce dernier ne sollicitant pas de condamnation solidaire, la société Délice des pains sera condamnée au paiement de la somme de 1.500 euros tandis qu'une créance de 1.500 euros sera fixée au passif de la

de la mise à pied conservatoire, Dit qu'il y a lieu à paiement de l'indemnité légale de licenciement, Dit qu'il y a lieu à paiement du préavis, Dit qu'il y a lieu à paiement des congés payés afférents

° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique