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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74dac
26 mai 2016
risques, dans sa carence volontaire dans la remise d'équipements de protection individuelle et dans sa carence volontaire dans la prévention de la santé de Monsieur [R] (prise de repas dans des endroits pollués
60353d7fb0f2626729e74e1f
risques, dans sa carence volontaire dans la remise d'équipements de protection individuelle et dans sa carence volontaire dans la prévention de la santé de Monsieur [Q] (prise de repas dans des endroits pollués
60353d7fb0f2626729e74e20
risques, dans sa carence volontaire dans la remise d'équipements de protection individuelle et dans sa carence volontaire dans la prévention de la santé de Monsieur [U] (prise de repas dans des endroits pollués
60353d7fb0f2626729e74e22
risques, dans sa carence volontaire dans la remise d'équipements de protection individuelle et dans sa carence volontaire dans la prévention de la santé de Monsieur [P] (prise de repas dans des endroits pollués
60353d7fb0f2626729e74e25
risques, dans sa carence volontaire dans la remise d'équipements de protection individuelle et dans sa carence volontaire dans la prévention de la santé de Monsieur [N] (prise de repas dans des endroits pollués
2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
enfants de la crèche et qui, contrairement à ce que soutiennent les requérants, ne prendra pas la place du parking de l'ancien garage automobile mais d'un espace vert préexistant, comporterait des sols pollués
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03729_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 25 novembre 2022, l’EURL KL2I, représentée par Me Duceux et Me Pogu, demande à la Cour, dans le dernier
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
Dès lors et même s'il ne résulte pas de l'instruction que, contrairement à ce qui est allégué, les eaux pluviales en cause seraient polluées, la SCEA justifie de l'existence d'un préjudice grave et spécial
Pôle 5 - Chambre 6
61629bbeeaaf44d62f53e932
6 juin 2013
Considérant que pour calculer le solde du compte de Monsieur [Y], Monsieur [F] n'a pas repris l'ensemble des opérations avec les tiers, tant au niveau des versements que des sorties 'afin de ne pas polluer
Pôle 5 - Chambre 3
6163aeb28d16be2ca5050b62
24 novembre 2010
inchangée, elle indique que les sols restent une source de pollution et qu'en cas de réaménagement de la zone (enlèvement des fosses de récupération des huiles usagées .. ) la présence des terrains pollués
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
lectrique de 6 mtres agr ment Ë intervalles r guliers d'une suite de petites ampoules entour es de petits abat-jours Ë forme de cÂne en matire plastique translucide et color e et poss dait d jË Ë cette poque
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
présence de terres souillées constitutives de pollution, non compatible avec l'affectation projetée et préconisé un traitement soit par décapage de la totalité du site soit par confinement des remblais pollués
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
Il résulte de l'expertise du professeur K... que l'avoine était polluée de charançons et de moisissures.
6253cb29bd3db21cbdd8cfb6
24 novembre 2008
POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLÉES la charge de ces procédures et auraient risqué de " polluer ses comptes ", en conséquence de quoi le conseil d'administration de la S. A.
6253ca31bd3db21cbdd8a4db
31 janvier 2006
Un arrêté préfectoral du 26 novembre 1999 imposait à la SCI du Rivage des mesures de nature à limiter l'extension de la pollution, le traitement de la zone polluée, l'étude d'impact de la pollution du
6253ca52bd3db21cbdd8aa9f
15 janvier 2008
POQUE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
6253ca52bd3db21cbdd8aaa0
5 février 2008
3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
comparés au bien de la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy compte tenu de sa destination principale à usage de garage, de ses caractéristiques intrinsèques, liés pour partie à ses locaux vétustes, pollués
DCA_23VE00598_20250626
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
Par ailleurs, l'arrêté contesté comporte des prescriptions imposant la création d'un bassin tampon permettant d'isoler les eaux susceptibles d'être polluées et la mise en place de deux piézomètres en aval
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