veuve [S] née le 28 Décembre 1937 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LE ROY, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Tony

. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Course7 a pour activité le transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, l'achat, la vente et la location de véhicule

global de l'entreprise (années 2006 et 2007) : a) quantité moyenne de déchets collectés par habitant, par zone de collecte ; b) pour les déchets ménagers et les déchets industriels, prix moyen d'une tonne

épouse [Z] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP NABOUDET - HATET en la personne de Maître Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistés du cabinet TONDI

Automobiles en qualité de tôlier-peintre, coefficient 215. Il a été licencié par lettre du 23 Juillet 1999 pour "insuffisance professionnelle préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise".

[L], salarié de la société Socamel Technologie en qualité de tôlier soudeur, a fait l'objet d'une reconnaissance de maladie professionnelle prévue au tableau numéro 30 - plaques pleurales bilatérales -

Quatre salariés y travaillent à savoir une gérante salariée, un mécanicien, un carrossier peintre et un tôlier.

Un certificat médical de prolongation délivré le 9 juin 2020 par le docteur [B] mentionnait « écrasement par palette d'une tonne sur le bassin et sur le dos » et prescrivait un arrêt de travail jusqu'au

L'expert a retenu deux options pour l'évacuation des déblais soit environ 1600 tonnes, ainsi détaillées (p.39) Option 1 : un tri sur site afin de séparer les blocs de béton des morceaux d'enrobé (30

dans la fosse à betterave (12ml), des plaques en fibro-ciment (y compris des plaques sous tuiles) et des ardoises composites hors fibro-ciment dans le tas de briques devant la maison côté ouest (228 tonnes

l'usine de Montricher, le résultat obtenu étant calculé en fin d'année 2019 sur la base du prix de revient obtenu en décembre 2019 (correction faite du prix du kWh moyenné base 2019) multiplié par les tonnes

Elle ajoute que la société Schwank lui avait de surcroît garanti que la consommation de gaz pour faire fonctionner l'installation ne dépasserait pas 110 tonnes par an alors que les consommations de gaz

Hors les cas de dol et de faute inexcusable du transporteur, l'indemnisation du préjudice prouvé, direct et prévisible, s'effectue dans les limites suivantes: - pour les envois inférieurs a trois tonnes

Elle ajoute que le devis Tredi se rapportait à un tonnage évalué à 125 tonnes alors que la quantité finalement évacuée par la société Jorland était comme l'indique la facture de 194,2 tonnes.

Le 27 janvier 2011, un contrôle de police a révélé un surpoids, le poids du véhicule étant de 3,8 tonnes pour un poids autorisé de 3,5 tonnes.

Trois opérations de transport ont été effectuées : Par contrat de transport du 27 janvier 2011, un conteneur de vingt pieds immatriculé TGHU 129 324/0 d'un poids total brut de 3,745 tonnes métriques

La lettre de licenciement fait grief à Monsieur [E] d'avoir, le 04 avril 2013, livré au client MR Bâtiment une pelle 22 tonnes pour du terrassement sur un site militaire hors d'état de fonctionner.

vingt ans, assortie des prescriptions énumérées au point 12 de ce jugement, à savoir réduction du périmètre d'exploitation conformément au projet modifié, réduction de la production moyenne à 80 000 tonnes

s'ensuit qu'aucun de ces rapports ne vise le marché des compounds comme étant un marché distinct des polymères ; Que le chiffre d'affaires réalisé par la distribution de la gamme LNP a été de : 1 909 tonnes

n'étaient pas en retard, que la totalité des premières tontes aurait pu être réalisée conformément aux règles de l'art si l'entreprise n'avait été évincée, les travaux examinés mettent en évidence les