AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
68199b3245063c42e325382a
25 avril 2025
25 avril 2025
greffe le 25 Avril 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Valérie
Source officiellePage 42 sur 3792
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
Voir →
VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
Voir →
VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
Voir →
CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
Voir →
TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
Voir →
9e Chambre C
6162b6224785972364720414
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Signé par Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle