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75 821 résultats pour « Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

68199b3245063c42e325382a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

greffe le 25 Avril 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Valérie

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

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CA

9e Chambre C

6162b6224785972364720414

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Signé par Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52967a2c4236379079759

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5463d497adffda3f23

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[X] le 21 avril 2017 soit une tendinopathie rompue de l'épaule gauche, - débouté la caisse de sa demande tendant à la désignation d'un second CRRMP, - condamné la caisse aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89266

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Industrielle 14120 MONDEVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Jean-Patrick LEHUEDE, avocat au barreau de VANNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b579

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

comparant en personne, assisté de Me Rocil Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E. 2106 INTIMEE Sarl WITZENMANN FRANCE ZAC des Vallières ... 77404 THORIGNY- SUR- MARNE représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

La société Verallia France fait valoir que les sociétés Appro du Piémont, Alsace Appro et d'Appro du Piémont ont brutalement rompu les relations commerciales établies au sens de l'article L.442-6,I,5°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe9

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

rendu le 09 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00955 APPELANT Monsieur Gino X... ... 94250 GENTILLY comparant en personne INTIMEE CPAM 94- VAL

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CA

Chambre 4-1

65a2370f7ca18b0008e57f78

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

contrat d'apprentissage, aucune visite de reprise n'ayant été organisée non du fait d'un refus de sa part mais en raison de l'état de santé de [K] [M]; - que le contrat d'apprentissage n'a pas été rompu

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2049cdc6046d4747ca2b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070e1cdc6046d47690f8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6bcdc6046d47d919a3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

représenté par Me Xavier Termeau du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192454cdc6046d475364af

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163d5b6c8005eb80ab945df

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

[O] au nom de la société Etiqroll a reproché à la société Gip d'avoir rompu de fait le contrat entre elles et d'avoir violé plusieurs obligations contractuelles ; que par lettre recommandée avec avis de

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CA

Chambre 3-3

5fdba4e42b3b5c83e7d87daf

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034ea39b5e0b615c16664d5

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

par Me Esther VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0993 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie

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CA

5e Chambre

5fcaa8843e7fcb9f6f98527a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

JUILLET 2020 N° RG 18/03178 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRCW AFFAIRE : Société FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE (anciennement SA GUNNEBO FRANCE) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

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CA

1re chambre sociale

6a210c92cdc6046d47097426

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail : 1- Attendu que selon l'article L. 1226-9 du code du travail, l'employeur ne peut, à peine de nullité, rompre le contrat de travail au

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Pôle 6 - Chambre 7

6031eed53de78027b9842652

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

MOTIFS Par application de l'article L 1231-1 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord.

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