d'une cessation totale et définitive de l'activité de l'entreprise.

d'une cessation totale et définitive de l'activité de l'entreprise.

d'une cessation totale et définitive de l'activité de l'entreprise.

d'une cessation totale et définitive de l'activité de l'entreprise.

d'une cessation totale et définitive de l'activité de l'entreprise.

d'une cessation totale et définitive de l'activité de l'entreprise.

d'une cessation totale et définitive de l'activité de l'entreprise.

En 2004, huit cadres de la QUADRIMEX, dont [L] [S] et [B] [X] ont, en accord avec cette société qui avait décidé de se séparer de son activité spécialités chimiques, sel de déneigement et armée, créé :

nouvelles par l'entreprise, des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés

justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d’effectifs et de la possibilité d’assurer le reclassement du salarié dans l’entreprise ou au

[P], Mme [D], qui était salariée de la société [8], est la présidente des sociétés [10], dont l'activité a commencé en avril 2022, et [11], qui est une école de commerce d'enseignement supérieur dont l'activité

: - pour la durée de présence dans l'entreprise en tant que cadre : - 4 % de la rémunération annuelle, définie à l'article 92, par année de présence dans l'entreprise si le nombre de ces années est

[S] a été engagé par la société [1], en qualité de directeur du restaurant, statut cadre, à temps plein, à compter du 3 janvier 2011. Au dernier état de la relation de travail, M.

d'entreprise ; les autres sommes, qui ont été versées par le comité d'entreprise, ne doivent pas être imposées, et, en tout état de cause, elles ne peuvent être taxées que dans la catégorie des traitements

Elle fait valoir que le comité d'entreprise avait émis un avis favorable au licenciement de 7 personnes qui lui avait été soumis dont celui de Mlle [T].

de Madame [E] en sorte qu'il restait libre de rendre compte au comité d'entreprise de ses conditions de travail passées sans que le comité d'entreprise ne puisse être tenu pour responsable des accusations

- Dans le cadre de l'expertise sur les orientations stratégiques : il n'est pas obligatoire pour une entreprise d'établir un plan stratégique, des plans de financements ou des comptes de résultats prévisionnels

, notamment de leur absence de caractère récurrent, comme relevant de l'activité habituelle et ordinaire de l'entreprise et en charges d'exploitation dans le cas contraire. 6.

[S] [Z] à la direction de l'entreprise, celui-ci avait la qualité de cadre dirigeant.

formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce, son activité est réputée occulte s'il n'est pas en mesure d'établir qu'il a commis une erreur justifiant qu'il ne se soit acquitté d'aucune