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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
28 décembre 1995 du maire de la commune de Saint-Bonnet de Mure et réalisé en 1996 la société Gérard Jammet, a été acquis par les époux Marc C... et Marie-Christine VANLERBERGHE qui, soutenant que l'aire
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad7f
6 janvier 2023
Mme [Z] est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale.
4e chambre civile
60225efb9f87e17d9495d27b
3 février 2021
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
Aucun élément du dossier ne permet par ailleurs d’étayer l’existence d’une problématique spécifique de sécurité publique liée au trafic de stupéfiants.
3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01122_20240920
20 septembre 2024
Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2024.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dae
9 janvier 2025
Elle invoque ainsi l'existence d'un état antérieur important auquel elle impute la nouvelle lésion déclarée. Il a, en effet, été établi que M.
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller,
6253cb41bd3db21cbdd8d2f9
11 décembre 2008
X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me CUMIN, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE (bénéficie d'une aide
6253ca2cbd3db21cbdd8a40e
10 janvier 2008
. ; LES FAITS Mme X... a été embauchée le 14 octobre 1988 en qualité de secrétaire aide comptable par le Comité d'Aide aux Personnes Agées de la Région de Rosporden (CAPAD) devenu l'Association SOINS
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a2
2 avril 2008
Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Monique B... épouse C... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide
TROISIEME CHAMBRE
627df8a00d41e0057d43e3a2
12 mai 2022
matérielles les besoins en aide humaine que cette aide soit apportée par l'entourage ou par du personnel extérieur en précisant sa nature, ses modalités d'intervention et sa durée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
de toute nature consenties à une autre entreprise, à l'exception des aides à caractère commercial. / Le premier alinéa ne s'applique pas aux aides consenties en application d'un accord constaté ou homologué
1re chambre sociale
642e6404826f3a04f5216915
5 avril 2023
Le salarié reproche encore à l'employeur de ne pas avoir assuré sa formation contrairement à ses engagements afférents au contrat aidé.
1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a68
11 juillet 2022
En l'absence d'aide juridictionnelle accordée aux époux [G], les dépens seront donc exceptionnellement laissés à la charge des parties qui les ont exposés.
1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d2
7 octobre 2025
On peut donc en déduire que ce désordre était existant lors de la cession par M. [S].'
6253ccb4bd3db21cbdd91048
28 janvier 2014
été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés
2ème Chambre
DCA_23VE01706_20240912
12 septembre 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25% par une décision du 23 octobre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
6ème chambre
DCA_24NT03476_20251216
16 décembre 2025
Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
6253cd3fbd3db21cbdd92c0a
8 décembre 2015
société Y... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché exigeant
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