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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

63b7cd006b63637c907b7bcf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Monsieur [U] [H] a été placé sous curatelle renforcée par jugement rendu le 14 novembre 2019, avec désignation de Monsieur [G] [H] comme curateur.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à devenir du plasma frais congelé à visée transfusionnelle que la qualité des poches de plasma non sécurisées destinées à être distribuées sous la forme de plasma pour fractionnement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d42c25a97f0381f4c89

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Se plaignant de nombreux dysfonctionnements dès la mise en route début novembre 2006, la société CLAMENS a saisi le tribunal de commerce de Meaux qui par ordonnance du 12 janvier 2007 a désigné Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Environnement qui a pour activité la réalisation de petits travaux de jardinage au domicile de particuliers, - l'Earl le Ranch de l'espérance qui a pour activité la culture de céréales, - la Sci X...,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30af71dfcd8318200fce

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A cet égard, l'employeur souligne que la salariée n'a, à aucun moment, coupé le courant électrique d'alimentation avant d'intervenir sur la machine, ainsi que le préconisait pourtant une note de service

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

cours d'élaboration et feront l'objet de discussions lors de la prochaine réunion d'expertise qui se tiendra le 19 juin 2026 ; - l'évaluation réalisée par le cabinet B2M constitue une estimation destinée

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17eff92dd7fd9692bbcaf

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Ces faits sont particulièrement graves et intolérables.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb25d4cce05d41417a3

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Le 29 mai 2018, la SARL Gascogne Traiteur a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Montauban, Me [G] [P] étant désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Il participe à l'élaboration des programmes de travail, à la définition des normes et à leurs conditions d'exécution. Il donne des directives pour parvenir au résultat ».

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb67

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ni l'impropriété à destination, ni la gravité du défaut allégué, requis par l'article 1641 pour ouvrir l'action en garantie des vices cachés, n'est établie. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

67ef6e2247c7caf29d4c4f8d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [R] et à Mme [U] [Y] épouse [R] de rétablir l'alimentation en eau des lots n° 11 et 14 situés [Adresse 5] à [Localité 16], appartenant à Mme [K] [N] dans le délai de sept jours à compter de la signification

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67fde83f9b68debe44f7e93b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[V] les documents de fin de contrat rectifiés : ' l'attestation destinée à la caisse de congés payés correspondant au préavis, ' le certificat de travail, ' l'attestation destinée à France travail,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90893

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Alain Y...comme en matière d'aide judiciaire, * fixé les unités de valeur servant de base à la rémunération de Maître DI LUCCIO, avocat désigné au titre de l'aide judiciaire.

Source officielle
CA

19e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a39

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

mentionnant la nature de l'aliment, sa date ou encore sa provenance ; 'Entreposage des fruits et légumes au sol ; 'Stockage non conforme des denrées périssables ; 'Non respect des normes en matière

Source officielle
CA

1re Chambre C

60360444363848695e3fc5c6

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

être présentés lors de l'assemblée générale ordinaire de l'association Cosmed du 7 novembre 2014 afin que ses adhérents puissent voter en toute connaissance de cause sur les documents financiers qui allaient

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1b38ac3a658931de59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e6901

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'inspecteur en a déduit que ces salariés ne sont ni en situation de déplacement professionnel, ni soumis à des conditions particulières de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01183_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Des régimes spécifiques, dispensés de compensation, sont prévus pour les locations de forme mixte, destinées à maintenir une offre de location à destination des étudiants, et pour les meublés de tourisme

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

relatifs aux frais de raccordement aux réseaux de fourniture en électricité et d'alimentation en eau, d'étude de sol et de travaux de terrassement entrepris sur le terrain, aux frais bancaires payés,

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La destination des virements n'était en outre pas révélatrice d'un risque de fraude à l'égard de M.

Source officielle

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