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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bcf
5 janvier 2023
Monsieur [U] [H] a été placé sous curatelle renforcée par jugement rendu le 14 novembre 2019, avec désignation de Monsieur [G] [H] comme curateur.
3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
à devenir du plasma frais congelé à visée transfusionnelle que la qualité des poches de plasma non sécurisées destinées à être distribuées sous la forme de plasma pour fractionnement.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
Se plaignant de nombreux dysfonctionnements dès la mise en route début novembre 2006, la société CLAMENS a saisi le tribunal de commerce de Meaux qui par ordonnance du 12 janvier 2007 a désigné Monsieur
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205b
17 février 2015
Environnement qui a pour activité la réalisation de petits travaux de jardinage au domicile de particuliers, - l'Earl le Ranch de l'espérance qui a pour activité la culture de céréales, - la Sci X...,
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30af71dfcd8318200fce
5 septembre 2023
A cet égard, l'employeur souligne que la salariée n'a, à aucun moment, coupé le courant électrique d'alimentation avant d'intervenir sur la machine, ainsi que le préconisait pourtant une note de service
Chambre civile 1-5
6a225994cdc6046d4737b48a
4 juin 2026
cours d'élaboration et feront l'objet de discussions lors de la prochaine réunion d'expertise qui se tiendra le 19 juin 2026 ; - l'évaluation réalisée par le cabinet B2M constitue une estimation destinée
Chbre Sociale Prud'Hommes
64f17eff92dd7fd9692bbcaf
31 août 2023
Ces faits sont particulièrement graves et intolérables.
CHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a3
10 août 2022
Le 29 mai 2018, la SARL Gascogne Traiteur a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Montauban, Me [G] [P] étant désigné en qualité de liquidateur.
9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
Il participe à l'élaboration des programmes de travail, à la définition des normes et à leurs conditions d'exécution. Il donne des directives pour parvenir au résultat ».
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb67
17 avril 2024
Ni l'impropriété à destination, ni la gravité du défaut allégué, requis par l'article 1641 pour ouvrir l'action en garantie des vices cachés, n'est établie. M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e2247c7caf29d4c4f8d
3 avril 2025
[V] [R] et à Mme [U] [Y] épouse [R] de rétablir l'alimentation en eau des lots n° 11 et 14 situés [Adresse 5] à [Localité 16], appartenant à Mme [K] [N] dans le délai de sept jours à compter de la signification
Jurid. Premier Président
67fde83f9b68debe44f7e93b
14 avril 2025
[V] les documents de fin de contrat rectifiés : ' l'attestation destinée à la caisse de congés payés correspondant au préavis, ' le certificat de travail, ' l'attestation destinée à France travail,
6253cc92bd3db21cbdd90893
30 mai 2013
Alain Y...comme en matière d'aide judiciaire, * fixé les unités de valeur servant de base à la rémunération de Maître DI LUCCIO, avocat désigné au titre de l'aide judiciaire.
19e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a39
25 octobre 2017
mentionnant la nature de l'aliment, sa date ou encore sa provenance ; 'Entreposage des fruits et légumes au sol ; 'Stockage non conforme des denrées périssables ; 'Non respect des normes en matière
1re Chambre C
60360444363848695e3fc5c6
14 janvier 2016
être présentés lors de l'assemblée générale ordinaire de l'association Cosmed du 7 novembre 2014 afin que ses adhérents puissent voter en toute connaissance de cause sur les documents financiers qui allaient
Chambre 1-7
68df5f1b38ac3a658931de59
2 octobre 2025
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6901
7 avril 2023
L'inspecteur en a déduit que ces salariés ne sont ni en situation de déplacement professionnel, ni soumis à des conditions particulières de travail.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
Des régimes spécifiques, dispensés de compensation, sont prévus pour les locations de forme mixte, destinées à maintenir une offre de location à destination des étudiants, et pour les meublés de tourisme
Chambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
relatifs aux frais de raccordement aux réseaux de fourniture en électricité et d'alimentation en eau, d'étude de sol et de travaux de terrassement entrepris sur le terrain, aux frais bancaires payés,
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e61
16 octobre 2025
La destination des virements n'était en outre pas révélatrice d'un risque de fraude à l'égard de M.
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