second semestre de l'année 2011 ; = Sur le motif tiré de l'absence de paiement des indemnités compensatrices de congés payés sur intéressement pour la période 2005- 2007 ; Considérant que dans sa rédaction

refus de la première proposition nécessitait le recrutement d'un préleveur pour la tranche horaire de 6 heures et 8 heures et, consécutivement, une nouvelle proposition entraînant cette fois-ci la réduction

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de travail et ont signé le 26 novembre 1999 un accord d'entreprise dit 'accord d'étape relatif à l'application dans l'entreprise de la législation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

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Aux fins de caractériser le harcèlement qu'il dit avoir subi suite à la rédaction de cette attestation, M.

[T] avait annoncé son départ aux membres du Comex, sans qu'elle y soit conviée ni prévenue et alors même qu'aucun accord n'avait été signé.

Il a obtenu cette réduction, puis a subi un redressement.

Elle a obtenu cette réduction, puis a subi un redressement.

Elle a obtenu cette réduction, puis a subi un redressement.

Il a obtenu cette réduction, puis a subi un redressement.

Il a obtenu cette réduction, puis a subi un redressement.

Il a obtenu cette réduction, puis a subi deux redressements.

de calcul de la réduction du taux de la cotisation AF sur les bas salaires ont été paramétrées par son logiciel et estime que les calculs de réduction de cotisations ont été correctement effectués

1338 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1184 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles L 311-1 et suivants du Code de

disquaire du Puy-en-Velay ; qu'elles excèdent largement l'information qu'il était nécessaire à David Fruleux de donner à sa clientèle pour éviter tout doute sur sa probité ; que le caractère fautif des annonces

Le certificat médical initial en date du 30 août 2013 constate « traumatisme psychologique sur le lieu de travail et dépression réactionnelle ».

Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que Mme Mussotte-Albagnac a exprimé son refus d'accepter son nouveau régime indemnitaire issu de l'application du RIFSEEP ainsi que la réduction à une heure et

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) STC a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, en droits et pénalités, d'une part, une réduction