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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d4795cdc6046d47457531
19 mai 2026
frais d'appel par M.
Référés
69fad374cdc6046d47bffd97
4 mai 2026
Madame [X] [P] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 9 juin 2025.
1ère ch. civile
69f2e3d1cdc6046d470c3625
29 avril 2026
Dans les autres cas, l'indemnité allouée en appel porte intérêt à compter de la décision d'appel. Le juge d'appel peut toujours déroger aux dispositions du présent alinéa.
4ème chambre commerciale
69d9dddacdc6046d47d95967
10 avril 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.S.
Chambre Sociale
69eafb61cdc6046d47570440
23 avril 2026
La SAS [1] a relevé appel de cette décision par déclarations des 19 et 20 octobre 2022. Les deux déclarations d'appel ont été jointes par ordonnance du 28 mars 2024.
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
21 mai 2026
Une première résolution du plan après rejet de la demande de modification de ce dernier a été prononcée en 2003 avant d'être infirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
1ère chambre civile A
69fd7b59cdc6046d4703f2ff
7 mai 2026
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
2ème CHAMBRE CIVILE
GESTIONc/S.C
69fd8065cdc6046d47047943
La SAS [P], Gestion, partie perdante, supportera les dépens d'appel.
Pôle 1 - Chambre 12
69faced0cdc6046d47bf1cb6
5 mai 2026
Le 23 avril 2026, les consorts [Y] ont interjeté appel de cette ordonnance.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca64
28 octobre 2025
Suivant arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 12 février 2025, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été cassé et annulé, mais seulement en qu'il
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f441edcdc6046d472e769f
30 avril 2026
Elle prétend que la garantie contractuelle invoquée à titre subsidiaire ne saurait être mise en oeuvre alors que les travaux ont été réceptionnés et que seules les garanties légales peuvent trouver à s'appliquer
Chambre sociale 4-4
69e06d54cdc6046d47684b87
15 avril 2026
Par arrêt du 22 janvier 2025, enregistrée sous le numéro de procédure RG 22/03630, la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles a : '- confirmé le jugement, mais seulement en ce qu'il dit que
1ère Chambre
69e858c9cdc6046d4718cc01
21 avril 2026
Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens d'appel seront fixés à la charge des appelants.
1ère chambre civile
6a1fbaf6cdc6046d47e95324
2 juin 2026
La SA [Localité 2] assurances a interjeté appel de ce jugement.
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
L'indemnisation prévue en cas de décès passe en revanche de 150 000 euros à 1 000 000 euros.
69fd818dcdc6046d47048f83
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/237 Rôle N° RG 25/09412 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIF [Y] [W] épouse [W] C/ [M] [B] ([M]
CHAMBRE CIVILE
6a210fd1cdc6046d4709c68b
3 juin 2026
BISCUITERIE AGENAISE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre
TROISIEME CHAMBRE
6942ea5b1655f7b766bbc69e
11 décembre 2025
La déclaration d'appel : Par déclaration du 31 juillet 2024, la société S2C a formé appel de ce jugement en limitant la contestation du jugement critiqué aux seuls chefs du dispositif numérotés 2 à
69fad408cdc6046d47c0072d
Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 22 juin 2023, Mme [T] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a condamné la société BR Immo à lui payer la somme de 500 euros à titre de dommages
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/170 N° RG 22/13475 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQK S.A.R.L. [1] C/ [P] [C]
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