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20 575 résultats pour « application aux catégories de personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02414_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Cependant, ces documents ne permettent pas de caractériser une participation personnelle, directe et continue de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677c12fe6a3e85a6c790

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

seule catégorie 'cadre administratif' comprenant 5 personnes, Mme [M] aurait été quand même licenciée avec Mmes [Z] et [S], après application des critères relatifs à l'état civil et l'appréciation des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02598_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il soutient que : - dans l'hypothèse où la cour estimerait que les sommes litigieuses ne pouvaient être imposées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, il y a lieu de les maintenir sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03816_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

cent-un autres salariés relevant de cette catégorie professionnelle, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03824_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par suite, et alors que la société Delta Dore ne reprenait aucun salarié dans la catégorie " technicien qualité ", M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

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CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919cb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

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CA

Chambre Sociale

651fa5c4c601f083189919cd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

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CA

Chambre Sociale

651fa5c4c601f083189919cf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

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CA

Chambre Sociale

6520f69abb275d83183a3d34

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

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CA

Chambre Sociale

6520f69abb275d83183a3d36

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

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CA

Chambre Sociale

6520f69bbb275d83183a3d38

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

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CA

Chambre Sociale

6520f69bbb275d83183a3d3a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

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CA

Chambre Sociale

6520f69bbb275d83183a3d3c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

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CA

Chambre Sociale

6520f69bbb275d83183a3d3e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

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CA

Chambre Sociale

6520f69bbb275d83183a3d40

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

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