La Cour se doit, par application de l'article 1156 du Code Civil, de rechercher la commune intention des parties.

[B] avec Mme [B] de leur demande au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; condamné M. [B] avec Mme [B] aux dépens ; condamné M.

[X] [H] ont demandé, vu les articles 1792 et 1792-1-2°, 1642-1, 1831-1 du code civil et L 241-1, L 241-2, L 242-1, L 242-2 du code des assurances : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions

700 du code de procédure civile.

SUR UNE PROCÉDURE ABUSIVE L'article 32-1 du code de procédure civile précise que 'celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

804 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

M. et Mme [P], appelants, demandent à la cour (conclusions déposées le 21 avril 2017 par le RPVA) de : Vu les articles 2261 et suivants du code civil, Vu les articles 712 et suivants du code civil,

L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile Condamne la SCI JAJULAU aux entiers dépens de l'instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile'.

L. 315-2-1 du Code de l'Urbanisme et de l'article 1134 du Code Civil ; en effet, le cahier des charges du lotissement n'est soumis à aucune approbation administrative de sorte que ses stipulations ne

785 du code de procédure civile et en application des dispositions de l'article 786 et 910 du même code, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

450 du code de procédure civile.

902 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, * dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu l'article 1833 du code civil, Vu le principe « fraus omnia corrumpit », Vu les articles L 221-1 et R.221-10 du code de commerce, Dire que la société CFA était irrecevable à lui demander le paiement

[P] [K] est fondé, en conséquence, le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, le condamner à lui verser la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile