RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Décembre 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 JUIN 2014 (n° 2014/ , 4 pages) Numéro d'inscription

de ce placement à haut risque, ne saurait consister que dans une perte de chance de souscrire un placement mieux adapté et moins risqué.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ 216 , 10 pages)

Dans le cas où le mandant ne souhaite pas bénéficier de l'assurance garantie des risques locatifs, il le notifiera expressément par écrit en dernière page du présent mandat ».

[UE], de la SNC La Pergola et des Mutuelles du Mans Assurances au paiement d'une indemnité de cette nature, puisque leur responsabilité n'a pas été retenue en ce qui concerne les désordres affectant les

La convocation envoyée à [N] [L] a été retournée avec la mention postale 'non réclamée' la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'AIN n'a pas satisfait à l'invitation qui lui a été faite le 22 mars 2010

[X] [C] et Mme [W] [J] épouse [C], associés au sein d'une SCI Ty Eden propriétaire de leur maison d'habitation, assurée contre les risques incendie auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles

[S], M. et Mme [Z] et la SCI DG holding contre la société AIG Europe en qualité d'assureur de la société Axone invest et contre les société MMA IARD et MMA assurances mutuelles en qualité d'assureurs des

ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE - A.G.F.

Sur la demande en paiement de la somme de 765 euros au titre de travaux réglés et non réalisés : Selon l'article 1217 du code civil : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou

MAAF ASSURANCES ; - Débouté la S.A.R.L. [Q] [J] de sa demande dirigée contre la S.A.

[K], à la fois en présence d'une opération spéculative et d'un client non averti, doit mettre en garde son client sur les risques de l'opération. - que M.

ou plusieurs organismes mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou d'une ou plusieurs institutions

[S] [U] fait valoir que la demande en paiement dirigée contre lui est mal fondée au motif que les conditions de l'action en répétition de l'indû ne sont pas remplies.

effectivement Madame X... de refuser le risque encouru, et conduit ainsi à rechercher d'une manière objective si Madame X... pouvait se permettre ou non, compte tenu de l'état de ses genoux, de refuser

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2021 (n° 3, 31 pages) Numéro

La société SHCN n'a pas signé non plus les conditions générales de vente de la société Acquavia, jointes en annexe (page 3) à la facture.