permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

à leur intégrité physique et psychique ; - la décision fixant le pays de renvoi est dépourvue de base légale ; - cette décision méconnaît l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde

Le médecin psychiatre relève la persistance d' un risque grave d'atteinte à son intégrité physique ou celle d'autrui.

, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu du pronostic vital, d'une atteinte

déterminer une obligation de l’ONIAM au titre de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique parce qu’elles auraient pour effet, cumulées avec celles de la première infection, de porter le taux d’atteinte

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

à son intégrité physique ou d'une altération significative d'une fonction importante / Lorsque les conséquences d'une exceptionnelle gravité ne sont susceptibles de ne survenir qu'à moyen terme avec une

à son intégrité physique et en lui causant un traumatisme important ; - que la salariée concernée a été en arrêt de travail suite à ces faits, et que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité

permanente à l'Intégrité Physique et Psychique ', * si la consolidation n'est pas encore acquise, indiquer le délai à l'issue duquel un nouvel examen devra être réalisé et évaluer les seuls chefs de

à son intégrité physique et psychique, que le médecin requis est seul à même d'apprécier.

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices

au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par décret ; ce pourcentage, au plus égal à

au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par décret ; ce pourcentage, au plus égal à

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire./ Ouvre droit à réparation des préjudices

permanente à l'intégrité physique et psychique

pas agir ainsi exposait inversement cet instituteur à des sanctions disciplinaires pour avoir laissé faire ce qu'il devait empêcher ; que l'une des infractions délictuelles ou contraventionnelles d'atteinte

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices

à l'intégrité du malade.

permanente à l’intégrité physique ou psychique qui lui est imputable ne saurait s’apprécier que par rapport à la situation du patient en l’absence de traitement ou d’intervention et non par rapport à