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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d44c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] a bénéficié de 3,5 jours de congés payés par mois en application du Statut du joueur et de l'entraineur de Fédérale 1rugby et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee40

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

X... n'était pas en arrêt maladie et a oeuvré pour le projet Mondial Diffusion ; Qu'il devait faire une proposition à Mondial Diffusion le vendredi 11 mai 2007, mais s'est trouvé en arrêt maladie du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37cf87a3815bc1e011bc

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Cette présentation était organisée au bénéfice exclusif des commerciaux de Petit Bateau dont vous faites partie, afin que ceux-ci puissent s'approprier la collection à venir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb835e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

société CCCP demande à la cour de : - la déclarer recevable en la forme de son appel - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris - dire que les condamnations seront assorties du bénéfice

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e64c25a97f0381f55e9

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Aussi, ALP est une société de production d'émissions destinées à la diffusion sur des chaînes de télévision grand public.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Radio Classique a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Classique en catégorie D dans les zones de Cognac et de Mont-de-Marsan.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032867c42844fba2f285daf

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Luc Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SARL ACS THIERS DIFFUSION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b5d

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

DISCUSSION Sur la servitude de passage invoquée par les consorts X...

Source officielle
CA

1re Chambre C

60369df700dbfc402c449f84

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

projet de fermeture du centre cinq jours dans l'année tel que notifié aux salariés le 25 février 2014, que soit ordonné au CEA de [Localité 1] sous astreinte d'informer l'ensemble des salariés par la diffusion

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c93b8594705dbfcca8d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4427ffc2c8318ee024a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

d'informations à l'égard du public, sur tout support numérique ou physique, de cession, d'acquisition de contenus informatifs, de réalisation, de diffusion, de distribution, d'édition et d'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163ee823ae8501efbbc5380

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

La contribution due à l'occasion de la diffusion ou de l'exploitation commerciale des 'uvres des artistes, vivants ou morts, auteurs d''uvres graphiques et plastiques, est calculée (décret n° 94-1147 du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Durant votre temps de travail, vous êtes à la disposition de l'entreprise qui vous embauche pour effectuer une tâche spécifique et non tourner des clips vidéo pour diffusion sur les réseaux sociaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03707_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de penser que le comportement du requérant constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qu'il doit être regardé comme soutenant, diffusant, lorsque cette diffusion

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette marque désigne des produits et services en classes 35, 38 et 41 : Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette marque désigne des produits et services en classes 35, 38 et 41 : Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246ceaf0a1de0eb1b65f9

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Si la reconnaissance d'une servitude de passage sur une partie d'un chemin est en principe incompatible avec la nature du chemin d'exploitation, l'expert a relevé que lors de la division de son fonds,

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162c1c434defd4c4b3b457e

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Monsieur [K] n'est pas davantage fondé à soutenir que les fonds des parties sont issus de la division d'un plus grand fonds, qu'au jour de la division le pin existait déjà dans son état actuel et qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f17

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Elle soutient ainsi qu'elle bénéficie d'une servitude sur la parcelle n°204.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d47c25a97f0381f4ca8

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

procédures d'appel du 3 juillet 2013, Vu les dernières conclusions (N°3) du 30 avril 2014 des appelants, Vu les dernières conclusions (N°4) du 16 juin 2014 des sociétés POLYCONCEPT HOLDING, HUB DIFFUSION

Source officielle

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