CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [P] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 6 octobre 2011, suite à la fermeture complète du

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3821a269c127203a8c

Appel

1 octobre 2025

[H] [J] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 14 novembre 2011, suite à la fermeture complète du centre de relation client

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3821a269c127203a90

Appel

1 octobre 2025

[N] [Y] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 5 février 2018 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 7 novembre 2001, suite à la fermeture complète du centre de relation client

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a92

Appel

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [K] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 21 avril 2008, suite à la fermeture complète du

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a94

Appel

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [L] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 16 octobre 1990, suite à la fermeture complète

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a98

Appel

1 octobre 2025

[Z] [U] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 13 mai 2002, suite à la fermeture complète du centre de relation client de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a9c

Appel

1 octobre 2025

[V] [E] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 5 mars 2018 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 24 novembre 2011, suite à la fermeture complète du centre de relation client

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa4

Appel

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [M] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis 10 mars 1992, suite à la fermeture complète du centre

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aa6

Appel

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [B] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 15 avril 1996, suite à la fermeture complète du

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aa8

Appel

1 octobre 2025

[G] [O] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 12 mars 2001, suite à la fermeture complète du centre de relation client

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aaa

Appel

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [X] [V] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 23 février 1987, suite à la fermeture complète

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aac

Appel

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [F] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 18 févriert 2008, suite à la fermeture complète

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab2

Appel

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [R] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis 11 mai 1989, suite à la fermeture complète du centre

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab4

Appel

1 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions, communiquées par voie électronique 25 mars 2025, la société Groupe Canal+ demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement entrepris, le cas échéant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab8

Appel

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [N] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

63c8edbedc5b777c90992d9c

Appel

18 janvier 2023

Pour condamner les époux [Z] au retrait de la clôture obstruant le passage vers son compteur d'eau accessoire à une servitude de canalisation, le tribunal a jugé que le grillage du poulailler est bien

Source officielle

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da149

Appel

4 avril 2023

La société Idex energies (SAS) découvrait que le sinistre provenait d'une fuite sur la canalisation commune d'eau chaude de l'immeuble au niveau du vide sanitaire et par soudure réparait ladite canalisation

Source officielle

1ère Chambre

65b0b9a88d0ccf000877e46b

Appel

23 janvier 2024

, - que les canalisations doivent en conséquence être déplacées.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01571_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

réparation du préjudice que lui a causé un sinistre intervenu le 17 juin 2013 sur le réseau des eaux usées et, d'autre part, de leur enjoindre de justifier et régulariser le droit de passage de la canalisation

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3721a269c127203a72

Appel

1 octobre 2025

[D] [R] (le salarié) a été licencié pour motif économique 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 10 février 2003, suite à la fermeture complète du centre de relation client

Source officielle

Page 42 sur 447

← Précédent Suivant →