L'ARA n'aurait aucun sens si l'accord des parties suffisait et le juge peut ordonner un règlement amiable même sans accord préalable des parties pour créer les conditions d'un dialogue que le contexte

infiltrations d'eau ; - Condamné in solidum la SARL DA Construction d'une part et Monsieur [I] [F] et Madame [V] [F], solidairement entre eux, d'autre part, à payer à Monsieur [K] [J] et Madame [G] [

L'appelant, dans ses conclusions du 18 mars 2024, demande à la cour de : - recevoir l'appel interjeté par M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages)

affaires que le bailleur les avait autorisés à stocker et que la demande est sans objet depuis leur départ.

[P] [K] le 21 octobre 2025 et à la SELARL LGA ès qualités de liquidateur de Mme [Y] [Q] épouse [K] le 22 octobre 2025, contenant ses conclusions ; Vu les conclusions de M [P] [K] et de la SELARL LGA

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision

L'expertise judiciaire est toujours en cours après des appels en cause de plusieurs parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 mai 2026 à 10 heures 30. [C] [Q] a comparu assisté d'un interprète.

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions écrites visées par le greffe à l'audience

[S] [D] à payer à Mme [U] [I] la somme 31.362,60 euros ; - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - Rejeté les demandes respectives des parties fondées sur les dispositions

Par décision du 5 décembre 2022, l'inspectrice du travail a autorisé l'employeur à « procéder au licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle de [B] [K] ».

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 073/2026, 9 pages) Numéro

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES: Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de M.

Le 22 avril 2026, à l'issue d'une procédure de garde à vue, l'autorité administrative a ordonné le placement de [U] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin

intention des parties sur l'objet du contrat.

Les parties ont également conclu un contrat de location portant sur un garage fermé, prenant effet à la même date, moyennant un loyer mensuel de 45,93 euros.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[N] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition, à l'exception de ce qu'elle a renvoyé les parties à se pourvoir au fond, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou