entre la ville de Grenoble et la société GEG, signé le 27 mars 1986 par Monsieur X, maire de Grenoble, et Monsieur X, président directeur-général de la société GEG, d'autre part, de la convention d'exploitation

La motivation 'par référence explicite et motivée' est une garantie insuffisante.

[Y] a été licencié par courrier en date du 24 octobre 2019 en ces termes/ 'Par courrier recommandé avec accusé réception en date du 8 octobre 2019, nous vous avons convoqué à un entretien préalable

d'un responsable d'exploitation qu'il fasse face aux problèmes de façon concrète et qu'il soit force de proposition.

Sur la légalité du permis de construire en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale et du permis modificatif du 9 mai 2022 en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation

copie des documents relatifs au port du Diben situé sur le territoire de la commune de Plougasnou : 1) le cahier des charges portant sur la concession par l'Etat à la commune, de l'établissement et l'exploitation

Par exploit du 20 mai 2021, la SASU [V] a sollicité le renouvellement du bail commercial aux mêmes conditions pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2021.

Il indique qu'après la rupture du concubinage il a continué à exploiter et financer seul les charges de l'exploitation, souscrit un emprunt et accepté la cession de ces biens objets de la facture du 9

Vu les conclusions de la Ste TNT EXPRESS FRANCE et de la Ste TNT EXPRESS NATIONAL en date du 22 juin 2007. Vu les conclusions de la Ste NM MEDICAL en date du 16 octobre 2007.

postérieure à la date limite d'exigibilité des sommes dues permettant la mise en oeuvre d'une clause de résiliation de plein droit, il faut en déduire, en l'absence de toute référence aux dates d'exigibilité

Par acte d'huissier en date du 4 avril 2012, la SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRET A PORTER a assigné la S.C.I SAINT FERREOL devant le tribunal de grande instance de Marseille en paiement d'une indemnité d'éviction

Dans ses explications orales reprenant ses conclusions écrites la société SCEA HARAS DU HAZEUIL expose: - que son objet est l'élevage, l'exploitation, la location, la vente, l'étalonnage, la pension

Par exploit en date du 8 avril 2021, le Crédit lyonnais a assigné [N] [W] et [B] [W] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d'obtenir à titre principal leur condamnation solidaire à lui régler

les produits d'exploitation et les charges d'exploitation.

L'ordonnance de clôture de l'instruction est en date du 9 décembre 2025.

De la manière la plus explicite, l'article 5.1.6 indique qu'aucune indemnité n'est due si l'exploitation n'est pas remise en activité.

qualités professionnelles qui étaient les vôtres pour accéder en date du 1er mai 2002 au poste de Directeur d'exploitation.

et qu'il existe déjà un logement occupé sur cette exploitation.