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75 799 résultats pour « exercice des voies de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e38fcdc6046d47bc2afa

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fait à [Localité 2] le 08 janvier 2026 à 09h22 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e553cdc6046d47bc4fbd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fait à [Localité 2] le 08 janvier 2026 à 09h20 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e556cdc6046d47bc5001

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fait à [Localité 3] le 08 janvier 2026 à 09h18 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e564cdc6046d47bc5129

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fait à Paris le 08 janvier 2026 à 09h10 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e566cdc6046d47bc5142

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fait à [Localité 3] le 08 janvier 2026 à 09h08 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e569cdc6046d47bc518b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fait à Paris le 08 janvier 2026 à 09h06 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e6f9cdc6046d47bc741c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fait à [Localité 2] le 08 janvier 2026 à 09h00 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69621519cdc6046d47d33d74

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fait à [Localité 2] le 09 janvier 2026 à 09h30 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69749079cdc6046d47886240

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Fait à [Localité 1], le 23 janvier 2026 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697c5735cdc6046d4738a976

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Fait à Paris le 29 janvier 2026 à 09h31 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6901ad9d748a422ad9535431

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Fait à Paris le 28 octobre 2025 à 09h34 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d1be43307c9013b383

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Fait à Paris le 16 janvier 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d1be43307c9013b389

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Fait à Paris le 16 janvier 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d1be43307c9013b38b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Fait à Paris le 16 janvier 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d1be43307c9013b391

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Fait à Paris le 16 janvier 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c79bb5da31367c908eb7ad

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Fait à Paris le 17 janvier 2023 à 09h30 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c79bb5da31367c908eb7b1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Fait à Paris le 17 janvier 2023 à 09h32 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c79bb6da31367c908eb7c3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Fait à Paris le 17 janvier 2023 à 09h40 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993030

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Fait à Paris le 18 janvier 2023 à 10h02 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63ca430a9066fd7c90fc276c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Fait à Paris le 19 janvier 2023 à 11h30 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

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