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176 732 résultats pour « existences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés ; 14°) donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01889_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01791_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle soutient que : - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant concernant la situation dans le paysage lointain, la végétation existante et supprimée, ainsi que l'insertion du projet

Source officielle
CA

Service des Référés

653a0691d0451e8318d0ea06

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Dès lors, si l'une de ces exigences n'est pas remplie, l'arrêt de l'exécution provisoire ne peut être prononcé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184669

Appel

31 août 2019

31 août 2019

commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration qui soulève la tardiveté de la saisine de commission, relève que la ministre des armées ne justifie pas avoir informé Monsieur X de l’existence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58614ad0d5ee7d7e5dd2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'il était fait droit à une telle prétention cela laisserait une marge très importante d'incertitude sur la nature des contrats pouvant ou non être concernés, s'ils existent, sauf à considérer que Mme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58624ad0d5ee7d7e5dd4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'il était fait droit à une telle prétention cela laisserait une marge très importante d'incertitude sur la nature des contrats pouvant ou non être concernés, s'ils existent, sauf à considérer que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58624ad0d5ee7d7e5dd6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'il était fait droit à une telle prétention cela laisserait une marge très importante d'incertitude sur la nature des contrats pouvant ou non être concernés, s'ils existent, sauf à considérer que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58624ad0d5ee7d7e5dd8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'il était fait droit à une telle prétention cela laisserait une marge très importante d'incertitude sur la nature des contrats pouvant ou non être concernés, s'ils existent, sauf à considérer que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245114

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de délais trop longs et de coûts trop élevés résultait d'attentes déraisonnables de sa part, inadéquates avec les fournisseurs existants sur le marché.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852386

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L. 131-1 DU CRPA - MISE EN PLACE D'UNE ASSEMBLÉE CITOYENNE - POSSIBILITÉ DE PRÉVOIR L'INDEMNISATION DE CERTAINS DE SES MEMBRES - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02692_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toulon d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le maire d'Ollioules lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable la réhabilitation et l'extension d'un immeuble existant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6530

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

mars 2016, la société [5] a consulté les délégués du personnel le 19 décembre 2016 sur le projet de licenciement collectif pour motif économique de 5 salariés découlant de la suppression des postes existant

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c457cdc6046d47889e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

concordante, estimé qu'aucune lésion traumatique n'a été identifiée comme étant causée par l'accident du 15 novembre 2019, de sorte que la consolidation était largement acquise au 10 juin 2022, que l'existence

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7a9cdc6046d47c0abbc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ils ont fait valoir l'absence de trouble anormal de voisinage, l'absence de préjudice consécutif à la construction en limite de propriété, la possibilité d'une régularisation administrative, l'existence

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fc2367cdc6046d47e178d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La compagnie Pacifica invoquait l'absence d'urgence et l'existence d'une contestation sérieuse, mais demandait qu'il lui soit donné acte de son accord pour régler dès à présent la somme de 5776 € pour

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc28d9cdc6046d47e2ceea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 9 septembre 2024, le conseil de prud'hommes a : - rejeté les pièces 49 à 56 de la partie demanderesse des débats, - dit et jugé l'existence d'un harcèlement moral ; - condamné la

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19ca8cdc6046d47ee160d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration enregistrée le 26 avril 2026 à 16h51, le ministère public a formé appel avec demande d'effet suspensif, en relevant que le juge ne peut qu'apprécier l'existence ou l'absence d'une motivation

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b5cdc6046d470c2fce

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

' Sur le moyen de l'absence de preuve de l'avis au tribunal administratif de l'existence de placement en rétention administrative : Monsieur [O] [Y] fait valoir que la préfecture n'a pas informé

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il présente les faits suivants : -exigence unilatérale d'un seuil d'exigence de 5 rendez-vous mensuel alors que les objectifs internes ne sont que d'1,5 sur 47 semaines dans le but de créer artificiellement

Source officielle

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