[S], qui lui avait confié son propre véhicule en réparation, un véhicule 'de tourisme', Mercedes CLA-SBK immatriculé [Immatriculation 5], lequel a dû être dépanné et a été rapatrié dans ses locaux le 3

N° 2016/207 Rôle N° 14/23872 [Q] [X] C/ [Y] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision

Jean-Pierre X..., - attribué la jouissance de l'autre véhicule Renault Clio de couleur grise à Mme Danielle Y..., - fixé à 500 euros la somme que M.

[Localité 4] HABITAT - OPH, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIME Monsieur [O] [

DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION du 21 février 2008 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT

[A] [P] la restitution du véhicule RENAULT CLIO objet du contrat de crédit ; - condamner M.

Aux termes de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article

anniversaire, à l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui

P et à la SCI Abel TM, dans son article 4, rejeté les conclusions propres de l'association j'aime le Home, de l'association syndicale libre Le clos de sables, de M.

La CLAC a enfin entendu se fonder sur des faits de vol simple commis le 10 juillet 1997 à Nogent sur Marne, sur des faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours,

B, alors même que cette décision est intervenue après une sanction d'exclusion temporaire de huit jours, en partie fondée sur d'autres griefs tels que des refus d'obéissance.

trois granges menaçant ruine, le déplacement du compteur électrique situé dans l'une d'elles, la clôture de l'immeuble côté rue, débouté [L] [V] veuve [G] de sa demande relative au changement des huisseries

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX

L'audience s'est tenue le 5 avril 2024, à huis clos, sur demande de M. [O]. Bien que régulièrement convoqués, le centre hospitalier de [Localité 4] et le préfet du Val d'Oise n'ont pas comparu.

L'audience s'est tenue le 5 avril 2024 à huis clos, sur demande de Mme [O]. Bien que régulièrement convoqué, le centre hospitalier d'[Localité 1] n'a pas comparu.

L'audience est donc conduite à huis clos.

L'audience s'est tenue le 8 août 2025 à huis clos, à la demande de Mme [I] [J]. A l'audience, bien que régulièrement convoqué, le [Adresse 5] [Localité 8] n'a pas comparu.

L'audience s'est tenue le 23 octobre 2024 à huis clos, sur demande de M. [M] [C]. Mme l'avocat général, soutenant l'appel du ministère public, a fait valoir que M.

renseignement russe et a fourni des informations confidentielles concernant des juges siégeant à la Cour européenne des droits de l'homme et a pu avoir accès illégalement au contenu d'auditions se tenant à huis

Il s'est fait assister par le Docteur [Z], psychiatre, qui a clos son rapport le 5/03/2012, le Docteur [D] ayant clos le sien le 11/10/2013.