X...faisant apparaître les paiements allégués ou d'une quittance détaillée établie par les organismes prêteurs distinguant les paiements effectués par M.

les deux ans du sinistre, que l'indemnisation au titre de la ' protection financière ' souscrite notamment pour les pertes d'exploitation, à hauteur d'une indemnité journalière de 256€ par jour pour

Ces pneus sont démontés dès que la période sensible est passée.

locatives produites pour fixer l'indemnité à la somme de 1 100 €, charges déduites.

Le prêt comportait un différé de remboursement d'une durée non négligeable de 60 mois ou cinq ans, ce différé était par ailleurs adapté à la durée des études projetées, avec des remboursements modiques

Pour ces trois tranches d'amortissement, il était stipulé que le taux de 3,65 % serait révisable à compter du 12ème mois suivant le point de départ du différé d'amortissement sur la base du taux Euribor

compensatrice de préavis, * 244.228,83 euros au titre de l'indemnité de rupture, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Joseph [F] de sa demande en paiement d'une indemnité de

mensuelle d'un montant de 1,65 euros et 37 mensualités de 84,98 euros au taux effectif global de 5,15 % l'an, - le second d'un montant de 12 999,18 euros remboursable avec différé de 12 mois avec paiement

Il a formé des demandes tendant à dire que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse avec paiement des indemnité légale de licenciement, indemnité de préavis et

différée - le 18 septembre 2014 : 24 019,45 euros complémentaires au titre de l'indemnité différée.

réformation du jugement en estimant que c'est à tort que le tribunal a prononcé la résolution du contrat à ses torts exclusifs " sauf à permettre à Maud Z... et Xavier B... de déménager sans avoir à indemniser

indemnités d'occupation postérieures éventuellement impayées, - CONDAMNER Madame [L] au paiement d'une somme de 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

, assistance sociale, que l'indemnité de licenciement payée à la salariée a été calculée conformément aux dispositions de l'accord majoritaire du 27 janvier 2015, que le calcul de l'indemnité de licenciement

, -18 205 ¿ à titre d'indemnité légale de licenciement, -145 716 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -72 858 ¿ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral -814

La condamnation de la société Thaï in box 5 par le présent arrêt au paiement des indemnités de rupture, selon le détail suivant : *1 111,13 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

civil de l'indemnisation d'une inexécution ou d'un retard d'exécution, elle ne peut être calculée que sur la base du préjudice résultant de l'arrêt de paiement des mensualités du crédit.

- Condamner le requis au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner le requis aux entiers dépens ».

[F] est redevable d'une indemnité au titre de l'occupation du bien du Lavandou, - dit que M.

de la somme de 26'443,84 €, avec intérêts au taux conventionnel de 5,95 % à compter du 26 mars 2015 jusqu'à parfait paiement, outre d'une indemnité de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de

l'acheteur et, dans leurs rapports entre eux, supporter chacun la moitié de la charge de cette indemnisation.