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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d66
12 janvier 2023
[W] fait valoir en substance que: - L'insuffisance professionnelle reprochée après 39 ans d'ancienneté n'est pas crédible ; - La concentration de la clientèle principalement sur les clients Picard
1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
7 septembre 2022
Votre licenciement est donc immédiat, sans préavis ni indemnité de rupture.
Chambre 4-6
6688ddf1676b73dd81b96bde
5 juillet 2024
De même, les divers témoignages d'anciens clients produits aux débats par M.
Chambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6095
27 juillet 2022
Mon client m'indique avoir été embauché par votre société le 23 janvier 1984 en qualité de VRP exclusif.
Chambre Sociale-Section 1
651d02f4fe8d588318c1ae23
3 octobre 2023
S'agissant du troisième grief relatif à ses relations avec les clients, Mme [M] conteste avoir été impolie ou impatiente avec la clientèle.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89094cdc6046d47bb9e03
9 avril 2026
Au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d4
30 avril 2008
, à 30 000 € le préjudice commercial et l'atteinte à l'image subis par la société GRUPPO ARCTE, à 26 533,71 € le montant des factures dues à la société SOLYCOR et à 142 698,82 € l'indemnité, correspondant
6253c874bd3db21cbdd8554e
23 novembre 2000
Elle ajoute avoir subi consécutivement un préjudice d'un montant équivalent à celui du dommage non indemnisé.
Sociale E salle 4
64ae4ad1a1775905dba3bb16
7 juillet 2023
La rupture de votre contrat intervient donc sans préavis, ni indemnité, à la date du présent courrier.»
Chambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
Après je lui ai demandé de partir avec les clients, elle m'a dit c'est hors de question de partir avec les clients à bord, donc j'ai fait descendre les clients et elle est partie avec le bus vide'».
Chambre 3-1
642fb545cece1704f57472fa
6 avril 2023
indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi.
1ère chambre civile B
603398db9954684db3f35b06
16 mai 2017
soit indemnisée à hauteur de 1 125 396 euros, ou subsidiairement de 848 725 euros.
Pôle 6 - Chambre 3
61628cc8293034a8c342f6b3
25 juin 2013
Sur l'indemnité légale de licenciement et les congés-payés afférents : Le montant de cette indemnité n'est pas contesté par la partie intimée et la cour souscrit au calcul présenté dans les conclusions
6163278c33484180ee72289f
11 octobre 2011
Ses clients ont reçu des bloombergs de la part de personnes du desk moyen terme (2 à 10 ans). Et d'ajouter que cette mise à pied est une mise à l'écart pour appeler ses clients.
Pôle 5 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68da9b
28 octobre 2015
: Considérant que l'expert désigné a établi que la société Infrarouge avait 719 clients dont 273 étaient des clients communs entre PRODOMO et Infrarouge, et que cette dernière avait facturé 162 de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbea2799a9057d5dcf3b
4 mai 2022
et clients de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603733a35469e10e965dab01
21 mai 2015
Contestant cette décision, Mme [I] a saisi le conseil de Prud'hommes d'Angoulême (section commerce) le 11 avril 2013 aux fins d'obtenir une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis et des dommages
6253c8aebd3db21cbdd85f05
30 janvier 2002
La cliente s'est plaint de votre attitude auprès de Madame B....
Pôle 6 - Chambre 11
65a7839f8121050008662e6d
16 janvier 2024
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
6253c879bd3db21cbdd855e9
29 mars 2001
, sans pour autant conclure avec eux le moindre contrat pour les convaincre de diriger lesdits clients vers celle-ci.
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