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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d66

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] fait valoir en substance que: - L'insuffisance professionnelle reprochée après 39 ans d'ancienneté n'est pas crédible ; - La concentration de la clientèle principalement sur les clients Picard

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874951eeae4f1309d1ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Votre licenciement est donc immédiat, sans préavis ni indemnité de rupture.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf1676b73dd81b96bde

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

De même, les divers témoignages d'anciens clients produits aux débats par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec42e6a8e4f13ca6095

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Mon client m'indique avoir été embauché par votre société le 23 janvier 1984 en qualité de VRP exclusif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae23

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

S'agissant du troisième grief relatif à ses relations avec les clients, Mme [M] conteste avoir été impolie ou impatiente avec la clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d4

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

, à 30 000 € le préjudice commercial et l'atteinte à l'image subis par la société GRUPPO ARCTE, à 26 533,71 € le montant des factures dues à la société SOLYCOR et à 142 698,82 € l'indemnité, correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8554e

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Elle ajoute avoir subi consécutivement un préjudice d'un montant équivalent à celui du dommage non indemnisé.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ad1a1775905dba3bb16

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La rupture de votre contrat intervient donc sans préavis, ni indemnité, à la date du présent courrier.»

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92e5cdc6046d4764a908

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Après je lui ai demandé de partir avec les clients, elle m'a dit c'est hors de question de partir avec les clients à bord, donc j'ai fait descendre les clients et elle est partie avec le bus vide'».

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb545cece1704f57472fa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603398db9954684db3f35b06

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

soit indemnisée à hauteur de 1 125 396 euros, ou subsidiairement de 848 725 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628cc8293034a8c342f6b3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Sur l'indemnité légale de licenciement et les congés-payés afférents : Le montant de cette indemnité n'est pas contesté par la partie intimée et la cour souscrit au calcul présenté dans les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278c33484180ee72289f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Ses clients ont reçu des bloombergs de la part de personnes du desk moyen terme (2 à 10 ans). Et d'ajouter que cette mise à pied est une mise à l'écart pour appeler ses clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68da9b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

: Considérant que l'expert désigné a établi que la société Infrarouge avait 719 clients dont 273 étaient des clients communs entre PRODOMO et Infrarouge, et que cette dernière avait facturé 162 de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbea2799a9057d5dcf3b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et clients de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603733a35469e10e965dab01

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Contestant cette décision, Mme [I] a saisi le conseil de Prud'hommes d'Angoulême (section commerce) le 11 avril 2013 aux fins d'obtenir une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis et des dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f05

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

La cliente s'est plaint de votre attitude auprès de Madame B....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a7839f8121050008662e6d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e9

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

, sans pour autant conclure avec eux le moindre contrat pour les convaincre de diriger lesdits clients vers celle-ci.

Source officielle

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