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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da0
10 avril 2025
par le non-respect de la répartition clients institutionnels / clients particuliers, associations et distributeurs, l'arrêt brutal de commercialisation de produits, la non communication de la liste exhaustive
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
Son contrat de travail était assorti d'une clause de non concurrence d'une durée de 2 ans.
6253cd0bbd3db21cbdd921f0
30 mars 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SARRAZIN a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Pôle 5 - Chambre 11
679481520175ed452fca58de
24 janvier 2025
Il ne peut dès lors être reproché à la LFP d'avoir recouru à la messagerie Discord pour pallier la carence de Viber vis-à-vis de ses utilisateurs et ce sans nuire à la visibilité de Viber puisque l'affichage
Pôle 6 - Chambre 3
6033077862ecc379d9a7c5e7
26 septembre 2017
Le 14 avril dernier, Monsieur [V] [W] , DET Adjoint placé directement sous votre responsabilité hiérarchique, a fait part de son mal-être au travail à l'un des conseillers mobilité de la direction d'appui
8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc403
2 avril 2025
manager, sur son téléphone personnel, pour lui proposer l'entretien de la mission de [Localité 6], portant ainsi atteinte à sa vie privée.
4eme Chambre Section 2
6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e
2 juin 2026
Votre comportement a aussi été remarqué par nos clients. En effet, à plusieurs reprises vous avez eu des remarques ou des comportements inadmissibles vis-à-vis de nos clients.
6253ccf5bd3db21cbdd91d5a
3 décembre 2014
Or, depuis l'entretien préalable, nous avons constaté que votre nom n'apparaissait plus sur le site en question, sans que vous n'ayez pris le soin de nous en informer.
TARIFICATION
67948309c6ca88188aff6acc
les intervenants et de contrôler la facturation, soit les fonctions de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5260
15 janvier 2025
temps de travail vers son compte fidélité ouvert au nom de « [T] [R] », rattaché à ses coordonnées personnelles ; D'avoir procédé à d'autres achats personnels, via ses collègues, pendant son temps de
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe7
10 octobre 2024
La salariée indique qu'elle a été contrainte de signer son compte rendu sans pouvoir en modifier une seule ligne.
1ère Chambre
65a780078121050008662ccf
16 janvier 2024
[J], 5 000 euros au titre du son préjudice moral. Cette procédure a été enregistrée sous le numéro RG 2013/3976.
2ème chambre
653a0712d0451e8318d0ec85
25 octobre 2023
fichier client et de son savoir-faire et une communication similaire visant à tromper sa clientèle.
67948307c6ca88188aff6aba
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67948309c6ca88188aff6aca
67948309c6ca88188aff6ace
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
supérieur hiérarchique, de sorte qu'elle ne pouvait méconnaître ses directives, et elle a quoi qu'il en soit toujours adopté une attitude professionnelle vis-à-vis de son collègues et des patients du
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