de nationalité Française né le 13 Décembre 1952 à BONNAC LA COTE (87) Profession : Invalide, demeurant...

[CS] [W] né le [Date naissance 18] 1961 à [Localité 30] [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] Mme [D] [W] épouse [H] née le [Date naissance 18] 1961 à [Localité 30] [Adresse 27] [Adresse 27]

* * * Du mariage de Paul X... et de Joséphine D... sont nés : - Paul Louis le 5 août 1942 déclaré absent depuis le 13 février 1971 par Jugement du 20 novembre 1985, - François Xavier le 17 septembre

Par jugement n° 2107215 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 31 juillet 2022, M.

47] pour 22ha 47a 03ca, [Cadastre 46] pour 43 799 m², * le surplus du lot 1 de la propriété [U] à [Localité 42] cadastrée section [Cadastre 18] pour 400m², * le surplus du lot l de la propriété [U]

ARRÊT n° AFFAIRE : [S] [I] C/ [O] [O] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER

Dès lors, celle-ci doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.

[E] [Y] [J] [F] [U] [L] [P] Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Janvier

général : 10/16948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/00116 APPELANTE Madame [B] [K] née le [Date naissance 15] 1961

ses cinq enfants : ' [Z] [C] [T] né le [Date naissance 4] 1955

LA COUR Jacques X..., contremaître dans une société, a été victime d'un accident de trajet le 18 septembre 1957, renversé par Léon Z... lequel a été déclaré partiellement responsable, à hauteur de 4

, l'article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, l'article 2 du décret 2004-1449 du 23 décembre 2004, l'article 3 de la loi n° 2003-775 du 21août 2003 portant sur la réforme des retraites, de :

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du Magistrat de la Mise en Etat du 18 octobre 2007.

Né le 02 Janvier 1941 à EXTER (Angleterre) Demeurant... 32190 PRENERON ASSIGNE, n'ayant pas constitué avoué Madame Susan C... épouse B...

Jean Louis Y...

né le 01 Juillet 1953 à PARIS 19 (75019) ... 74110 ESSERT ROMAND Madame Evelyne Y... épouse X...

du 10 juillet 1991.

né le 09 Novembre 1954 à PABU (COTE D'ARMOR) ... 31300 TOULOUSE - Mme Dominique X... épouse Y...

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 janvier 2026 RG 22/00043 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23-Ter, RG 18/00046 du Tribunal de Première

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Janvier 2021, RG 18/00031 Appelants M.