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1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En outre, la permanence du lien de subordination juridique mentionnée par l'article L.8221-6 du code du travail n'exige pas un lien contractuel permanent.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En outre, la permanence du lien de subordination juridique mentionnée par l'article L.8221-6 du code du travail n'exige pas un lien contractuel permanent.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En outre, la permanence du lien de subordination juridique mentionnée par l'article L.8221-6 du code du travail n'exige pas un lien contractuel permanent.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0bc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En outre, la permanence du lien de subordination juridique mentionnée par l'article L.8221-6 du code du travail n'exige pas un lien contractuel permanent.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En outre, la permanence du lien de subordination juridique mentionnée par l'article L.8221-6 du code du travail n'exige pas un lien contractuel permanent.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ebd9b5cc5d4430a0c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En outre, la permanence du lien de subordination juridique mentionnée par l'article L.8221-6 du code du travail n'exige pas un lien contractuel permanent.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47a08d8075695048211

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

De même, vous avez validé des contrats établis par le service paie, alors que ces derniers comportaient des mentions erronées : référence à un règlement intérieur inexistant, ce que vous ne pouviez ignorer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8eb1

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

[C] 25.132 USD, qui converti en euros, soit 23.082 euros, (taux au 11/01/2016) et ajouter aux 140.000 euros déjà versés parles galeries [H] [C], viennent solder le montant prétendument réglé pour l''uvre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60359563d3c93fb9e983befc

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Par lettre du 10 février 2011 adressée à son employeur, Madame [Q] a encore évoqué les difficultés prétendument rencontrées quatre ans plus tôt, a fait part de ses problèmes relationnels avec sa hiérarchie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5863c369c7f74996e56

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Les opérations de saisie du 22 novembre 2018 ont quant à elle permis de révéler l'usage du signe 'Solo' parfois précédé de la mention 'pour four' par la société intimée sur différents produits, documents

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9b2c124f4fd8d671e8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En l'espèce, M. et Mme [V], après avoir allégué lors des opérations d'expertise amiable qu'une entreprise était intervenue pour réaliser les travaux d'aménagement des combles, prétendent désormais qu'un

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CA

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Ils prétendent également que les pièces n°36-5 à 36-11 de la société ne justifient pas la réalité des prestations mentionnées dans les factures qu'ils citent.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Ils rappellent aussi la lettre de l'article 1094-1 du code civil, qui prévoit que le conjoint peut bénéficier d'une triple option certes, mais selon eux à condition que le testateur le mentionne.

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CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1fe523525b14ffd9b4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte de la jurisprudence constante que l'absence de mention ou la mention erronée dans l'acte de notification d'un jugement de la voie de recours ouverte, de son délai ou de ses modalités, a pour

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Chambre A - Commerciale

634f9559b5afe5adfff28968

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur ce : Le rapport du sapiteur, dans les développements consacrés au calcul de la marge brute mentionne : 'à partir des Soldes Intermédiaires de gestion ( annexe 2), nous avons recalculé le taux de

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5c8cece1704f57473f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Selon l'article R.1461-1 alinéa 2 et 3 du même code, 'A défaut d'être représentées par la personne mentionnée au 2° de l'article R. 1453-2, les parties sont tenues de constituer avocat.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd26754981388f7c8e7945

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

mandat se produisent dans la personne du mandant ; qu'ainsi, si elles obtiennent une décision de justice favorable elles pourront l'exécuter contre les mandants ; que contrairement à ce qu'elles prétendent

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4473ecdc6046d472edb70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, il est établi que les acquéreurs ont été dûment informés des différents désordres survenus, lesquels ont, en outre, été expressément mentionnés dans l'acte de vente.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6674

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- surtout il ressort des pièces adverses elles-mêmes que la commission lui revenant était prévue à hauteur de 4 400 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd97ea34203216d4e92fb38

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

I... de leurs demandes de condamnation de la SASU [...] et de la Mutuelle des Architectes Français à leur verser les sommes de : - 669.553,38 € au titre du surcoût des travaux ; - 73.498,91 €

Source officielle

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