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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87301
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Ils ajoutent que l'accès par la parcelle AC 60 était beaucoup plus pratique en sorte que l'utilisation de la cour n'était pas indispensable à l'exploitation agricole.
Source officielleChambre sociale
697c53d3cdc6046d473866e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il est rappelé que la mise en jachère d'une parcelle n'est pas en elle-même un défaut d'entretien de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; ainsi l'aveu de non exploitation formulé par
Source officielle1ère Chambre
626b8163d1fb03057d9a5026
28 avril 2022
28 avril 2022
En outre, Mme [L] [D] échoue à démontrer que [N] [D] ait accompli personnellement le moindre acte d'exploitation des parcelles en cause, ou que des tiers aient pu y procéder sur ses directives.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
détachée de son fonds par le chemin la bordant et restant sa propriété, a : - dit que le chemin litigieux constitue un chemin d'exploitation, - reconnu aux propriétaires de la parcelle B 3130 un droit
Source officielleChambre sociale
6014f087117af00f29090837
28 janvier 2021
28 janvier 2021
qu'elles sont de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, - par ailleurs, le défaut d'exploitation de la parcelle s'explique par des raisons sérieuses et légitimes et plus particulièrement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00977_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a délivré à Mme A B l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrale n° A 123 sur le territoire de la commune de Blangy-sur-Ternoise pour une superficie
Source officielle4e Chambre A
5fdcdad2cca1d745b8ea9faf
25 octobre 2018
25 octobre 2018
desservir leur parcelle AC [Cadastre 1].
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a2f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur les quittances, il est mentionné que le montant versé correspond au fermage dû au titre de l'exploitation de la moitié de la parcelle objet du bail de 1971 soit : - 39a 41ca au titre de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
6162a32d36ab09eb9a2fd869
20 juin 2012
20 juin 2012
[M], d'une partie de ses parcelles, puis par l'acquisition de 30 ha préalablement exploités par M. [M], et enfin par la rétrocession d'une partie de cette exploitation à un jeune agriculteur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02177_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F était exploitant de parcelles déjà limitrophes et contigües à la parcelle n° 39. Il a ainsi considéré que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5455cdc6046d4789546f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
18] et la parcelle cadastrée [Cadastre 6] sur la commune de [Localité 14].
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c00969
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[Cadastre 1] (le long de la parcelle E [Cadastre 1] en bordure de la parcelle E [Cadastre 21] sur 24 m du nord au sud, puis en traversant la dite parcelle E [Cadastre 1] d'est en ouest sur toute sa longueur
Source officielleChambre del'Expropriation
6035d1c0c8168d38b3146cf6
19 février 2016
19 février 2016
À cette date, la parcelle était située en zone 2 NAs, devant faire l'objet d'un plan d'aménagement d'ensemble.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b8dfefb73d2e55750fc7
22 novembre 2012
22 novembre 2012
[P] a constitué le 1er février 2009 avec son fils [I] [P] dénommé GAEC DE [Localité 5] exploite en fermage diverses parcelles de terre de qui sont la propriété de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ayant fait l'objet du refus partiel d'autorisation d'exploiter et qu'elles n'ont pas été prises en compte dans son plan d'épandage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un arrêté du 28 octobre 1996, le préfet du Rhône a autorisé l'exploitation de cette carrière pour une durée de 15 ans sur cette parcelle, et a rattaché à cette exploitation l'activité de broyage, concassage
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c45a
11 mai 2017
11 mai 2017
de la parcelle, lors de la conclusion du bail 1965, n'a jamais été exploitée par [C] [Y] ; -la parcelle AR [Cadastre 18] est en nature de chemin desservant les parcelles riveraines, par nature inexploitable
Source officielle4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9e
28 février 2011
28 février 2011
Par jugement du 15 juin 2009, le tribunal de grande instance de Toulon a : - dit que le chemin dit [Adresse 16] situé sur la parcelle cadastrée section G [Cadastre 9] [Adresse 18] est un chemin d'exploitation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fc003cdc6046d47ea1c71
2 juin 2026
2 juin 2026
La parcelle [Cadastre 2] est contiguë à la parcelle N°[Cadastre 3] qui appartient à M.
Source officielleChambre 1-2
696aa1b6cdc6046d4792c714
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de Barbarie n'est pas un chemin d'exploitation mais une servitude de passage qui ne bénéficie pas aux parcelles cadastrées n° [Cadastre 13] appartenant à M.
Source officiellePage 42 sur 499