[V] [S] à la SA BNP Paribas Personal Finance en exécution du prêt souscrit ; En tout état de cause, CONDAMNER la SA BNP Paribas Personal Finance à payer à M.

financières du pétitionnaire sont insuffisantes : aucun engagement de l'actionnaire de la société S.E.

Fonction managériale : - Manager, encadrer, animer les cadres de santé.

D’autre part, aux termes de l’article 2 du décret du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile : « Les personnels

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soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable au salarié ; Considérant que M.

une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie

° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12872 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU - section encadrement

* L'insuffisance de résultats reprochée d'une manière générale à M.

[T] [M] ne pouvait prétendre à aucune commission sur les commandes non livrées ou non encaissées pour quelque cause que ce soit dès lors que le défaut d'exécution ou d'encaissement ne résultait pas d'un

A et dont certains paiements n'ont pas été encaissés sur son compte bancaire professionnel, s'est fondé sur les encaissements figurant au crédit de son compte bancaire professionnel de la Caisse d'épargne

Quand bien même nous en trouvons, le personnel présent doit assurer un encadrement et un suivi de ces nouvelles salariées qui demandent beaucoup de temps, au détriment des soins.

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pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02655 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Encadrement

35L7-V-B7B-B2KHX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2016 - Juge commissaire de tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2016M02537 APPELANTE : SARL ONUR FOOD, pris en la personne

La convention collective applicable à la relation de travail est celle du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, étant précisé que M.

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le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord ont institué un effectif minimum pour assurer la continuité du service en cas de grève du personnel

B était le président, qui a conduit à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés, et d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle de M. et Mme B portant sur les années 2010 et 2011,

[J] a été licencié pour insuffisance professionnelle, - M. [P] a toujours suivi M.