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12 850 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f001683b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Z] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b558376c5d9057df80066

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur ce, Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail, de démontrer qu'il assure de façon permanente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65336b02bb40ec8318f31d1a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ou la réformation de la décision attaquée ; Attendu qu'en l'espèce la déclaration d'appel comporte la mention suivante : 'Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdd5b777fa08204470c0366

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Cette prise de position concernant la société A...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60374f88e257782d77b5520f

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Elle soutient en outre qu'une candidature dissidente est de nature à affaiblir celle soutenue par l'association et est donc contraire à ses intérêts.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035f6bff8d0775c3a5f124f

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

[P] [I] a été engagé par la société CADSUD à compter du 1er juillet 2002, suivant contrat à durée indéterminée en date du 19 juin 2002, en qualité de « chargé de mission, cadre autonome, position 3-1,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02079_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

La société Hexa Net relève appel du jugement du 6 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89345

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

En outre, contrairement à leurs affirmations, rien ne montre que Monsieur et Madame B... étaient contraints de vendre leur propriété du fait de cette construction.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f430b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le positionnement sera dans la partie jardin (cf. croquis). La demande a été adoptée par l'assemblée générale de la copropriété du 24 avril 2019. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba96

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

à toute les règles élémentaires en ce que la partie la plus lourde avec le bras et la tourelle, qui aurait du être en position avant, était au contraire en position arrière et le godet de curage était

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785e0cdc6046d474251fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[L] [Y], concernant son contrat de travail et un décalage entre sa position et celle de son contrat de travail. Le 27 janvier 2020, Mme [C] a fait l'objet d'une visite médicale de reprise. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32132

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Le juge de l'expropriation n'a pas fait droit aux demandes : - de la SCP aux titres de la résiliation des contrats en cours (préjudice non certain ou indirect), de la reconversion et à l'adaptation de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6347ac0729ffd2adfff4f235

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société Noérgie a conclu un contrat de distribution et de licence exclusive de marque le 27 juillet 2010 avec la société [Y] [L] aux termes duquel celle-ci s'est engagée à assurer la distribution des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad26

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

de chantier 2ème échelon, position IV, coefficient 620, Attendu que la SNC Jean A...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89714a7ce0acb96b5610

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Le positionnement très défavorable de GMM a également impacté les relations commerciales avec ses clients historiques, la société ne parvenant pas à adapter son offre du fait de son absence de compétitivité

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Le positionnement très défavorable de GMM a également impacté les relations commerciales avec ses clients historiques, la société ne parvenant pas à adapter son offre du fait de son absence de compétitivité

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89754a7ce0acb96b5616

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Le positionnement très défavorable de GMM a également impacté les relations commerciales avec ses clients historiques, la société ne parvenant pas à adapter son offre du fait de son absence de compétitivité

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89784a7ce0acb96b561d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Le positionnement très défavorable de GMM a également impacté les relations commerciales avec ses clients historiques, la société ne parvenant pas à adapter son offre du fait de son absence de compétitivité

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Le positionnement très défavorable de GMM a également impacté les relations commerciales avec ses clients historiques, la société ne parvenant pas à adapter son offre du fait de son absence de compétitivité

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897c4a7ce0acb96b5623

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Le positionnement très défavorable de GMM a également impacté les relations commerciales avec ses clients historiques, la société ne parvenant pas à adapter son offre du fait de son absence de compétitivité

Source officielle

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