Elle prétend enfin qu'elle a engagé des frais sur ses terrains et qu'elle subit également un préjudice dont elle demande réparation. 7- Aux termes de ses dernières écritures transmises par RPVA le

du préjudice subi du fait de la décision du 5 septembre 2019.

Le montant du préjudice s'établit à la somme de 2.303 euros, à laquelle s'ajoute les congés payés y afférents, soit la somme de 230,30 euros.

B R, Mme Q N et Madame P O ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Chaumont à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir

La faute personnelle du syndic Gérance de Passy entraîne sa responsabilité in solidum avec le syndicat des copropriétaires à réparer le préjudice des appelants, étant précisé que le fait que le syndicat

En tout état de cause, ils font valoir que la société HOLDING GERIN ne justifie d'aucun préjudice, les affaires reprises étant florissantes.

Elle a condamné la société SCHENKER à payer 250.000 francs (38.112,25 euros) de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé et l'a renvoyée à mieux se pourvoir en son action en garantie à l'encontre

- Alloué à Mlle Deborah X..., en réparation de son préjudice économique, la somme demandée de 12. 639 € 79 c.. - Évalué le préjudice moral de M. Christian X... à la somme de 8. 000 €.

6.000 euros en réparation du préjudice esthétique temporaire, au titre des préjudices extrapatrimoniaux permanents : 41.289 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 6.000 euros en réparation

compensateurs et des congés payés y afférents ; Attendu que Monsieur [F] [L] réclame une somme complémentaire à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des manquements de l'employeur

[M], assisté de l'ATFPO, a fait assigner Mme [P] et Mme [N] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins d'obtenir réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi en raison de graves

Par le jugement déféré le tribunal de grande instance de Marseille a déclaré irrecevable la demande d'indemnisation de son préjudice subi lors d'un accident survenu le 10 janvier 2003 fondée sur la loi

X...de sa demande d'indemnité provisionnelle au titre du préjudice immatériel.

de son préjudice.

J'ai moi-même établi un avoir pour abandon de créances de la Marée holding à la Marée Traiteur pour un montant de 42 000 € HT.

La société Etic considère que le préjudice est constitué des 41 mois d'immobilisation du locotracteur retenus par l'expert judiciaire soit 197.548 euros HT et du coût des travaux de réparation engagés

Elle a sollicité leur condamnation in solidum - à lui verser la somme de 424 758,52 euros en réparation de son préjudice corporel après déduction des débours de la CPAM des Bouches-du-Rhône et des indemnités

violences imputées au locataire à l'égard de Mme [I], sera réparé par l'allocation à ce dernier d'une provision de 300 euros. 

Sur la demande de dommages-intérêts pour non respect du repos hebdomadaire Le premier juge a clairement relevé que l'emploi du temps de Mme X... lui garantissait un repos hebdomadaire allant au moins

des préjudices qu'il estime avoir subis.