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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00686_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00687_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272b

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Les sociétés SER et Edipro Groupe ont été mises en liquidation judiciaire par deux jugements du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013 et Me D... en a été désigné mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Les sociétés SER et Edipro Groupe ont été mises en liquidation judiciaire par deux jugements du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013 et Me D...en a été désigné mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Les sociétés SER et Edipro Groupe ont été mises en liquidation judiciaire par deux jugements du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013 et Me E... en a été désigné mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92731

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Les sociétés SER et Edipro Groupe ont été mises en liquidation judiciaire par deux jugements du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013 et Me C... en a été désigné mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92736

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Les sociétés SER et Edipro Groupe ont été mises en liquidation judiciaire par deux jugements du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013 et Me E... en a été désigné mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En cas d'appel du jugement ayant ouvert le redressement judiciaire, la cessation des paiements est appréciée au jour où la juridiction d'appel statue.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369938c0355000835f582

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 8.06.2021, une proposition de rectification fiscale a été adressée au liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94160

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

X..., Vu les conclusions du 19 décembre 2017 de Maître Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SED GRAND CAMP, et de la SELARL AJ Associés, ès qualités d'administrateur judiciaire de la même

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

BCMc/DÉFENDEURS

68f71377cbf3d85a0c71ebd8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, il est apparu aux organes de la procédure que la trésorerie de MoryGlobal qui s'élevait à 11,1M d'euros début février 2015 serait très rapidement

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le Gaec a été placé en liquidation judiciaire le 24 février 2014. La société Fidès représentée par Me [R], son mandataire liquidateur, a repris l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88530

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

DORGUIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 3 mars 2006 ***** Vu l'ordonnance du 3 mai 2004 du juge-commissaire au redressement judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f343

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

le tribunal a désigné la SELARL FHB en qualité d'administrateur judiciaire et Me Y... en qualité de mandataire judiciaire ; que, par jugement du 21 février 2011, la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696158a7cdc6046d47c64256

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire de Kaporal collections ; En tout état de cause, Débouter la SARL Massilia export de toutes ses demandes, fins et conclusions'; Condamner Massilia export à verser aux co-liquidateurs judiciaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

696770e9cdc6046d473ee508

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

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