CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
687b275c30e6dd8e1529beb1
15 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 mai 2018, reçue par Madame [R] [Y] le 17, l'Association Ehpad du Quatelbach a notifié à cette dernière un avertissement pour divers motifs : colportage
Chambre Sociale-Section 1
63577c7a21f86b05a77f6e05
24 octobre 2022
Nous avions toutefois décidé de vous proposer une autre alternative, à savoir, la possibilité d'intégrer l'équipe logistique nettoyage / entretien du linge de l'association à compter du 11/12/2017.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02268_20251104
4 novembre 2025
L’association de formation professionnelle Formalliance, ayant comme président en exercice le Dr B..., est enregistrée auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et propose
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
L'association Protection de la grande forêt de Taillard et autres relèvent appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté leurs demandes. 2.
Pôle 2 - Chambre 2
603584febfb6e0aa13c0fd5d
8 avril 2016
[O] [E] sont nommés en «association», que «l'agrément de la société» est lié à la répartition des parts de chaque associé, «laquelle ne pourra être modifiée qu'à la suite d'un nouvel agrément», et que
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628540c10e2193c5780a3c
30 mai 2013
syndicats de l'association.
9e Chambre A
6162efb68fe037d2cb4a052a
5 mai 2011
Contre toute attente, elle a reçu de la part de l'association une lettre la mettant en demeure de justifier son absence puis une convocation à entretien préalable à laquelle elle n'a pas répondu.
Sociale E salle 4
5fd921aec0f0debef27deee9
29 mai 2020
Vous avez averti les autres membres du personnel de ses faits pourtant non démontrés, et totalement infondés et insensés.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00777_20230718
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22PA01235_20220718
18 juillet 2022
et apatrides a refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié.
9ème Chambre
DCA_23PA00468_20230928
28 septembre 2023
DCA_24MA02266_20251104
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...
Chambre 1-5
69f449ffcdc6046d472f1541
30 avril 2026
copropriétaires, par simple demande de renseignements auprès du service de la publicité foncière.
Avis
CADA:20151408
23 avril 2015
Madame X X, pour l'association « Le X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente
9e Chambre C
6162d67aa2a5768a176c5616
4 avril 2012
* * * Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 23 juillet 2010 et reçue au greffe de la cour d'appel le 26 juillet 2010, l'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE a régulièrement
1re chambre sociale
69e077b1cdc6046d4769afa9
15 avril 2026
Le salarié évoque un préjudice psychologique sans autre précision.
6780be17780de3a214879dfa
9 janvier 2025
Le 25 septembre 2019, l'administrateur judiciaire a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme [L] pour motif économique.
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad19
19 mars 2008
L' association a relevé appel de la décision le 5 février 2007. Elle reproche aux premiers juges leur partialité.
1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb8
11 avril 2023
au service de la publicité foncière du lieu de situation des immeubles aux frais de la Sa d'Hlm [Adresse 29] Condamne l'association syndicale de l'[Adresse 30] aux dépens d'appel avec autorisation
6253ca0abd3db21cbdd89e4b
7 novembre 2007
Elle fait valoir que Madame X... a refusé d'effectuer son travail à compter de septembre 2004 et déclare qu'elle n'avait pas d'autre alternative que de la licencier pour faute grave.
Page 42 sur 2491
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.