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49 810 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

687b275c30e6dd8e1529beb1

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 mai 2018, reçue par Madame [R] [Y] le 17, l'Association Ehpad du Quatelbach a notifié à cette dernière un avertissement pour divers motifs : colportage

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63577c7a21f86b05a77f6e05

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Nous avions toutefois décidé de vous proposer une autre alternative, à savoir, la possibilité d'intégrer l'équipe logistique nettoyage / entretien du linge de l'association à compter du 11/12/2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02268_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’association de formation professionnelle Formalliance, ayant comme président en exercice le Dr B..., est enregistrée auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et propose

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01996_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

L'association Protection de la grande forêt de Taillard et autres relèvent appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté leurs demandes. 2.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603584febfb6e0aa13c0fd5d

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

[O] [E] sont nommés en «association», que «l'agrément de la société» est lié à la répartition des parts de chaque associé, «laquelle ne pourra être modifiée qu'à la suite d'un nouvel agrément», et que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628540c10e2193c5780a3c

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

syndicats de l'association.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162efb68fe037d2cb4a052a

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Contre toute attente, elle a reçu de la part de l'association une lettre la mettant en demeure de justifier son absence puis une convocation à entretien préalable à laquelle elle n'a pas répondu.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Vous avez averti les autres membres du personnel de ses faits pourtant non démontrés, et totalement infondés et insensés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00777_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01235_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

et apatrides a refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00468_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02266_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f449ffcdc6046d472f1541

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

copropriétaires, par simple demande de renseignements auprès du service de la publicité foncière.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151408

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Madame X X, pour l'association « Le X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162d67aa2a5768a176c5616

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

* * * Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 23 juillet 2010 et reçue au greffe de la cour d'appel le 26 juillet 2010, l'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE a régulièrement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le salarié évoque un préjudice psychologique sans autre précision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be17780de3a214879dfa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 25 septembre 2019, l'administrateur judiciaire a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme [L] pour motif économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad19

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

L' association a relevé appel de la décision le 5 février 2007. Elle reproche aux premiers juges leur partialité.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au service de la publicité foncière du lieu de situation des immeubles aux frais de la Sa d'Hlm [Adresse 29] Condamne l'association syndicale de l'[Adresse 30] aux dépens d'appel avec autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Elle fait valoir que Madame X... a refusé d'effectuer son travail à compter de septembre 2004 et déclare qu'elle n'avait pas d'autre alternative que de la licencier pour faute grave.

Source officielle

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