Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Par conclusions en date du 28 juin 2000 la société CPH IMMOBILIER a sollicité de la Cour que ces écritures soient rejetées des débats comme versées tardivement.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 décembre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel

Aucune atteinte n'étant portée au principe du contradictoire, la demande de rejet des débats ne peut être accueillie.

Les intimés ont conclu à l'irrecevabilité de ces dernières conclusions, subsidiairement, au rejet des demandes de la société SOPHIA MUR.

Par conclusions de procédure du 13 février 2018, la société Excellium a demandé le rejet des débats de la pièce no 53 communiquée par M. et Mme X... la veille, 12 février, consistant en un « résumé » de

après appel incident a, dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 29 novembre 2017, demandé à la Cour de : - recevoir la CRCAMCP en son appel incident et l'y déclarant bien fondée ; - rejeter

: - rabattre l'ordonnance de clôture, - la déclarer recevable et bien fondée en ses dernières conclusions et pièces, - ordonner la clôture de la procédure au 4 janvier 2017, - subsidiairement, rejeter

de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL, Greffier DÉBATS : A l'audience

Greffier, lors des débats : E. KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A.

prononcée le 15 décembre 2009 ; SUR CE, LA COUR, Sur la procédure, Considérant que la société FRANCE TELECOM a fait déposer le 6 janvier 2010 des conclusions de procédure aux fins de voir rejeter

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de l'avoué constitué ; Vu les conclusions du BRGM en date du 05 / 09 / 2006 tendant à voir rejeter

et vu les conclusions du 21 septembre 2009 ; Vu les conclusions du 30 septembre 2009 de la société Amidis et les conclusions du 2 octobre 2009 de la société Faldis et des consorts [O] tendant au rejet

Il n'y pas lieu de les rejeter des débats. Attendu que l'appel tend à faire révoquer le sursis à statuer ordonné par la cour, le 28 juin 2005.

vigueur du RGPD, n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant rechercher si l'utilisation d'une preuve illicite au regard de la loi précitée, a porté atteinte au caractère équitable

Par conclusions de procédure du 4 novembre 2016, les consorts [J] sollicitent, au visa des articles 15, 16 et 135 du code de procédure civile, le rejet des débats des conclusions signifiées par Mme [G]

la société ETP le 29 avril 2024 Par conclusions procédurales notifiées le 13 mai 2024, la société GECI demande à la cour, sur le fondement des articles 15 et 16 du code de procédure civile, de rejeter

En cours de délibéré, Maître HENNEBUTTE, conseil du Syndicat des Copropriétaires, demande le rejet des débats de la pièce n°20 relative à la déclaration des revenus 2020 de M.

Le dispositif de la SARL Lesab énonce : Rejeter des débats la pièce n°5 de l'appelante ainsi que les conclusions notifiées le 26 août 2016.

SUR CE, LA COUR, Attendu que la SCP Crozat Barrault X..., prise en la personne de Me X..., ès qualités, demande à la Cour, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, de rejeter des débats