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8 387 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c526cdc6046d4788acb7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Depuis son engagement, soit depuis près de quatre ans, le salarié travaillait du lundi au samedi de 8 h à 14 h.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e1

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

30/01/2010 à 11h06, le vendredi 23 avril 2010 à 19 h 24 et mails à deux collègues de travail le samedi 24 avril 2010 à12h14 et 16h58), courrier électronique de M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

et le dimanche, travaillent désormais sur la base de plannings hebdomadaires différenciés avec des jours de repos glissants et aussi un samedi sur quatre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925966efe083b089ba47

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

, semaine 48 le vendredi, semaine 50 le samedi, - année 2014, semaine 2 le vendredi, semaine 5 le samedi, semaine 6 le vendredi, semaine 11 le samedi, semaine 12 le vendredi, semaine 14 le samedi, semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915ac

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

Madame Miriam Z... sollicite la confirmation de la décision sauf en sa disposition portant sur le droit de visite médiatisé du père les samedis qu'elle entend voir supprimer.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c0

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UM N° de Minute : 548 Ordonnance du samedi 01 avril 2023 République Française Au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

le contrat de travail n'ayant pas été modifié, le refus de la salariée était constitutif d'une faute grave; Attendu cependant, qu'à défaut d'une clause contractuelle expresse excluant le travail du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad00

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

l' argent à vos subordonnés et un chef de rayon nous a avoué qu' à plusieurs reprises vous lui aviez demandé des sommes de 200 F à 10000 F et que plusieurs fois il vous a prêté 200 F, notamment le samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ad

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Y... était engagée en qualité de serveuse pour accomplir 6 H de travail par semaine à effectuer normalement le samedi de 23 H à 5 H du matin (soit encore 4 à 5 soirées par mois) au petit bar, dit bar 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbd

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

d'hébergement de Michel X... : - chaque dimanche de 9h à 18h jusqu'au 15 mai 2009 - puis à compter du 15 mai 2009, hors vacances scolaires, les fins de semaines paires du vendredi soir 19h ou du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e351

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

exercée en commun par les deux parents -fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère -organisé au profit du père un droit de visite et d'hébergement amiable et à défaut d'accord, *deux samedis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e691

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

par mois, et à défaut d'accord, le 1er samedi du mois, de 14 à 17 heures, étant précisé qu'il ne pourra quitter ladite association en compagnie de l'enfant, ainsi que sur la contribution aux charges du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea14

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

partager par moitié la charge des trajets et d'organiser en conséquence son droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes : * une fin de semaine sur deux, les semaines impaires, du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2a

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle fait valoir en substance que : - aux termes du courrier de clôture, le délai fixé pour la consultation du dossier expirait le 11 décembre 2004 ; - cette date tombant un samedi, en application de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93563

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

de 10 heures à 18 heures, - après deux exercices de ce droit de visite pendant les vacances scolaires, un droit de visite les samedis les dimanches de 10 heures à 18 heures pendant toutes les vacances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90599

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

mère, – dit que Monsieur pourra appeler ses enfants tous les mercredis à 19 heures, sauf lorsque Madame sera absente pour congés, – accordé à Monsieur un droit d'accueil qui s'exercera le premier samedi

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT02173_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Mme C..., fonctionnaire de la Poste, affectée à la plateforme industrielle courrier B..., a participé, le jeudi 17 mars 2022 et le samedi 26 mars 2022, à un mouvement de grève.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00221_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

2024 aux alentours de 11h20 ; d'en retracer l'historique ; de déterminer de manière technique si des éléments d'alerte ont été ou pouvaient être communiqués à l'AP-HP avant la coupure effective de samedi

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170873

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

courrier de refus en date du 23 décembre 2016, opposé par le préfet de la Manche à la demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Néhou présentée par la société SAMEOLE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d66cdc6046d476610e8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le contrat de travail prévoyait un horaire défini de 5 jours par semaine, du mardi au samedi, de 12h à 14h et de 18h à 20h, soit 20 h par semaine. M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAMEDI

SIREN 538816422Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

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Créations

Louis, Fricia, Samedi

SIREN 108428806Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

16/08/2026

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Modifications diverses

samedi22

SIREN 100804731Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/08/2026

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Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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