[T] [V] (Délégué syndical ouvrier) PARTIE(S) INTERVENANTE (S) : Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE D'INDRE ET LOIRE (UD FO 37), demeurant [Adresse 2] représentée par

Un premier incident visant à voir déclarer irrecevable, comme tardif, l'appel interjeté par les époux [P] a été formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' Résidence Abeille dame blanche'

* En raison de ses activités syndicales, l'employeur a procédé à une discrimination syndicale en matière de rémunération des heures supplémentaires et de l'accès à la formation qui ouvre droit à indemnisation

passage et de canalisations des eaux usées grevant cette impasse et voir condamner le syndicat à remettre en état les trottoirs longeant le rez-de-chaussée de leur immeuble.

Eugène X... et le syndicat CGT ENERGIE 46 ont relevé l'un et l'autre appel de cette décision dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas discutées.

Le syndicat des copropriétaires qui n'a pas été constitué et demeure sans syndic, a ainsi été régulièrement appelé à la procédure.

4] Représentée par Mme [T] [L], déléguée syndicale de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Meurthe et Moselle INTIMÉ : Monsieur [H] [B] né le 26 Octobre 1978 à

Il considère que l'employeur ne cache pas que l'élément qui a freiné, voire stoppé l'évolution de sa carrière, est son engagement syndical, ce qu'il a traduit dans son courrier du 4 avril 2011 en ces termes

[Etablissement 1] Syndic. de copro. [Etablissement 2] Syndic. de copro. [Etablissement 3] II S.D.C.

Elle est par ailleurs secrétaire générale adjointe du syndicat force ouvrière du conseil départemental de l'Hérault et membre titulaire représentante du personnel au comité technique.

Débouter Mme [Z] [B] et le syndicat FNPOS CGT de toutes leurs demandes, fins et conclusions. Statuer ce que de droit quant aux dépens. ».

ou discrimination syndicale.

contenance de 809 m², section R n°[Cadastre 8] pour une contenance de 3 696 m², section R n°[Cadastre 4] pour une contenance de 398 m², section R n°[Cadastre 11] pour une contenance de 910 m², soit un

C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° Chambre : N° Section

le poste de chef de section au sein de ce bureau.

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 4 JUIN 2002 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/01627 Pas de jonction Décision dont recours : décision n° 01-D-81 du

2011, ils l'ont été en mars 2011 ainsi que ceux de l'exercice 2009-2010, le syndicat des copropriétaires ne caractérise pas une faute du syndic.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 920 Copies exécutoires

ARAGORN Syndic. de copro.

Force est de constater que celle-ci n'a pas été appelée à la cause. Il en découle que les demandes des salariés à l'encontre de celle-ci ne sont pas recevables.