Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu par suite de rejeter sa requête d'appel en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y inclus ses conclusions tendant à la transmission

Vu les autres pièces du dossier.

Il est justifié par la production du message électronique que ce courrier a fait l'objet d'une transmission dématérialisée au [3] avec une pièce jointe présentée par la caisse comme étant le dossier de

Vu les autres pièces du dossier.

[R] et jointe à la présente procédure. ** A l'audience, Me Souty, le conseil de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : Il est enjoint à la préfète du Bas-Rhin de procéder au réexamen de la situation de la requérante dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

des bâtiments de France et de la commune de Mesnil-Aubry ont été recueillis après transmission du dossier de demande de permis initial, avant que ce dossier ne soit complété, le 9 mai 2022, à la suite

Vu les autres pièces du dossier.

Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui s'en rapporte.

Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à sa demande de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

LE PREFET DU BAS-RHIN à l'encontre de M. [X] [F] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 13 novembre 2025 par M. LE PREFET DU BAS-RHIN à l'encontre de M.

En outre, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à l'examen particulier de la situation personnelle de Mme B. 8.

Le résumé de cet entretien, établi le jour même et versé au dossier par le préfet, sur lequel est apposé la signature de M.