Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04403 - N° Portalis

du 17 mai 1982 en qualité d'électricien, tourneur, fraiseur, monteur ; Qu'au dernier état de la relation contractuelle, il a occupé le poste de superviseur technique ; Que son salaire mensuel brut moyen

passées entre ses employeurs successifs ( Civ. 2e , 22 février 2007, n° 05-17.428).

en prétendant que les dispositions de l'article L.132-5-1 du code des assurances seraient, sans correctif, incompatibles avec l'article 1er dudit protocole.

collective.

La convention collective applicable était celle des transports routiers. Par lettre recommandée du 16 juillet 2018, [C] [M] a démissionné dans les termes suivants : '(...)

 ; - dire que les dépens de l'arrêt cassé du 12 novembre 2015 rendu par la cour d'appel de Papeete seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

La société Vignobles Dom Brial soutient que la convention collective produite aux débats par M.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004 remplacée par la

[L] a bénéficié de la majoration de 30% prévue pour les cadres soumis au forfait en jours en vertu de l'article 14-3 de l'accord national du 28 juillet 1998 de la convention collective nationale de la

de Monsieur [Q], JUGER que la société [K] n'a commis aucun manquement à une obligation de moyens, JUGER que ni les préjudices de Monsieur [Q], ni le lien de causalité avec les faits reprochés à [K]

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04395 - N° Portalis

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions récapitulatives.

collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

13h30 à laquelle l'intimée est invitée à respecter les prescriptions de l'article 9 du Code de procédure civile et les parties sont invitées à présenter à toutes fins utiles leurs observations sur le moyen

et conventionnés et notamment celles des articles 8, 10 à 12, 15 à 19

conventionnés PLS : [...]).

(logements conventionnés PLS : bâtiment Infra).

et conventionnés et notamment celles des articles 8, 10 à 12, 15 à 19