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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69785567cdc6046d47d54ca6
26 janvier 2026
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F 22/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence GUERRE Me Alexandra
Chambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b66c
23 janvier 2023
Il a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.
63d0d61a81a7b805de12b66e
3ème chambre A
651fa557c601f08318991730
5 octobre 2023
au RCS de NANTERRE, sous le n° B 349 974 931, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
63c10952bf9fd47c90a13b63
12 janvier 2023
délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Pôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b7
19 avril 2023
573 Château de la Rivière [Localité 3] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C1050, avocat postulant Assistées par Me Alexandre
17e chambre
627ca8e34781dc057dee7dd1
11 mai 2022
Monsieur [C] et Monsieur [P] [D], Responsables de secteur, vous ont exposé les motifs pour lesquels nous vous avions convoqué, et qui vous sont rappelés ci-après.
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40c7ffc2c8318ee00e5
24 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 et assistée par Me Alexandre
12e chambre
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12 décembre 2017
composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
septembre 2005 en qualité de directeur commercial de la société Axilog (devenue Compugroup medical solutions), Monsieur [M] s'est vu confier les mandats de filiales et de sociétés détenues par le groupe allemand
3e Chambre A
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13 septembre 2018
représentée par Me Françoise M... de la SCP M..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre E..., avocat au barreau de NICE SA SOL ESSAIS prise en la personne de son représentant légal en
13e chambre
5fde2a36a229e1072dea840c
4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
5fde2a38a229e1072dea840d
cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
5fde2a74a229e1072dea842b
cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
5fde2a76a229e1072dea842c
composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
12e chambre section 2
5fded173d48f829fa1f1be67
21 juin 2018
Représentant : Me Valérie Y... de la SCP GAZAGNE & Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 - N° du dossier 179106 Représentant : Me Alexandre JACQUET de la SELARL CABINET BENECH
6035425c8dd1026bfb8255ec
24 mai 2016
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
Certes ces investissements nouveaux portant notamment sur la sécurisation du site, la réinstallation des réseaux et la création d'un nouvel accès chantier, ont été présentés comme indispensables par la
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e70
cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Chambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b3
12 avril 2024
GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 12 avril 2024 à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 311) Me Alexandra
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