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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02049_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pour autant, d'une part, ainsi qu'il est indiqué au point 4, il n'est pas établi que le fils aîné des requérants ne pouvait pas continuer à bénéficier d'un suivi approprié en Albanie et qu'ils auraient

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02124_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Mme B, née le 8 janvier 1987 à Vlore (Albanie), de nationalité albanaise, est entrée irrégulièrement en France le 29 novembre 2018 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00321_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A ne démontre pas que le traitement médical dont il doit bénéficier ne serait pas disponible en Albanie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208d

Appel

24 février 2015

24 février 2015

G : 13/ 06833 Mme Albane X...divorcée Y... C/ M. Patrice Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f32e91c8e9fcf0713a7

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [V] [X] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Loïc ALRAN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f760ecdc6046d479a36fa

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae348616ed0f8cd4f34

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

02 mai 2021) non représentées, bien que régulièrement assignées Madame [X], [O], [J] [E] née le 13 Mars 1989 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 9] représentée et assistée de Me Albane

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103641b41fe2e9b5c9f1

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

[Y] [E] né le 23 Janvier 1984 à [Localité 2] EN ALBANIE de nationalité Albanaise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857dc

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599a

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a1a

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

de Madame Catherine Y..., Adjoint principal administratif faisant fonction de Greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879dd

Appel

13 janvier 2006

13 janvier 2006

C/ SOCIETE SOGAP Alban Y... Simone Y... épouse Z... Paul A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d22d

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01328_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

arrêté du 28 février 2023, le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02391_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si Mme A... invoque ces stipulations, elle ne fait état d’aucun risque réel, sérieux et personnel auquel l’exposerait son retour en Albanie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03000_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

actions de bénévolat et dans l’apprentissage du français ne suffit pas à estimer que le centre de leurs intérêts serait désormais en France, alors qu’ils ont passé l’essentiel de leur existence en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00937_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

La requérante a vécu jusqu'à l'âge de 38 ans en Albanie, où résident sa mère et ses neuf frères et sœurs.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00662_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

; son père étant décédé en Albanie dans des conditions étranges, il serait contraint, en cas de retour dans son pays d'origine, de changer d'identité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03114_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

M. et Mmes A exposent avoir été contraints de fuir l'Albanie à la suite de l'arrestation, sur la dénonciation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21345_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

compte tenu des risques encourus en cas de retour en Albanie, et qu'il a par ailleurs multiplié les démarches d'intégration en France ; - l'obligation de quitter le territoire méconnaît les

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

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