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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2a9ea34ad10008581c13

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac58c0355000835f61a

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Source officielle

21e chambre

5fca9f3043dfd19523e5af11

9 juillet 2020

9 juillet 2020

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Florence MICHON, Conseiller chargé du rapport, pour la cour composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9a

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9c

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9d

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Source officielle

15e chambre

5fdd9ed4d8762e484153cb8e

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

Source officielle

15e chambre

5fdd9ed5d8762e484153cb8f

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

Source officielle

15e chambre

5fdd9ed6d8762e484153cb90

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

Source officielle

15e chambre

5fdd9ed7d8762e484153cb91

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

Source officielle

15e chambre

5fdd9ed8d8762e484153cb92

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

Source officielle

15e chambre

5fdda03841d06049342f1288

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

Source officielle

15e chambre

5fdda03941d06049342f1289

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

Source officielle

15e chambre

5fdda03a41d06049342f128a

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

Source officielle

15e chambre

5fdda03b41d06049342f128b

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

Source officielle

15e chambre

5fdda03c41d06049342f128c

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

Source officielle

15e chambre

5fdda03d41d06049342f128d

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

Source officielle

15e chambre

5fdda03f41d06049342f128f

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

Source officielle

15e chambre

5fdda04241d06049342f1291

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

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15e chambre

5fdda04341d06049342f1292

22 août 2018

22 août 2018

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

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