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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

6a226297cdc6046d473934a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Société GMF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21aacdc6046d47e13d0d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

BASIC-FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Julia BOMBARDIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd817bcdc6046d47048e0d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/10527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETJ Ordonnance n° 2026/M Madame [A] [Y] représentée par Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df21facdc6046d4747fc90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240289, représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Q] [Y] Monsieur [Z] [Y], représenté par Me Randy YALOZ de

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES CONTRE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161508

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd92700f5848f05e0f8a305

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE [], a ajouté : 'Mademoiselle [X] ma compagne a pris la barre le bateau étant à quai et stabilisé donc après les remous ; (...) ; je n'étais pas présent sur les plats bords

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dont le siège social est situé [Adresse 1] Me [N] [B], pris en qualité de mandataire judiciaire de SARL A2C 74, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036ffc46537959a9ac22c5c

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1346 INTIMEES SA GENERALI IARD, agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bc4eaaf44d62f53e9bd

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Philippe LAGRANGE, avocat au barreau de CASTRES Association CLUB DE PLONGEE DE LA FAVIERE prise en la personne de Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad894cdc6046d47c0eb48

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SIFER PROMOTION prise en la personne de son Directeur général domicilié au siège social représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7706cdc6046d47750dad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT : Monsieur [M] [X] né le 31 Août 1963 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/12465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2B Ordonnance n° 2026/M150 Madame [C] [H] [R] représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9657cdc6046d47653421

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] [K] né le 16 Août 1993 à [Localité 2] (66) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Edouard PECHAUD, Avocat au Barreau de NANTES, substituant à l'audience Me Marlone ZARD de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69e0749acdc6046d4769776a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

--------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [F] [L] Représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face42cdc6046d47beea22

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[J] [N], représentant : Me Sophie MENJUCQ de la SELARL ALCEE AVOCATS, avocat au barreau de PAU INTIMES S.E.L.A.R.L. [1], M.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195a3cdc6046d47ed6955

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee27cdc6046d470d5e9f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

. *** Par décision du 16 septembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille a fixé à la somme de 5880 euros TTC les honoraires dus à maître [H] [T] par madame [J] [F]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf135cdc6046d472775a8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier Vu la décision rendue le 24 juin 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256202bbc24b0cc5e20214

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

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