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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
6a226297cdc6046d473934a5
27 mai 2026
Société GMF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21aacdc6046d47e13d0d
6 mai 2026
BASIC-FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Julia BOMBARDIER, avocat au barreau de PARIS
Chambre 1-4
69fd817bcdc6046d47048e0d
7 mai 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/10527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETJ Ordonnance n° 2026/M Madame [A] [Y] représentée par Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 8
69df21facdc6046d4747fc90
14 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240289, représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Q] [Y] Monsieur [Z] [Y], représenté par Me Randy YALOZ de
Taxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
2] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES CONTRE : S.E.L.A.R.L.
Avis
CADA:20161508
26 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau
Chambre 3-1
5fd92700f5848f05e0f8a305
28 mai 2020
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE [], a ajouté : 'Mademoiselle [X] ma compagne a pris la barre le bateau étant à quai et stabilisé donc après les remous ; (...) ; je n'étais pas présent sur les plats bords
1ère Chambre
69f1a00ecdc6046d47ee5a05
28 avril 2026
dont le siège social est situé [Adresse 1] Me [N] [B], pris en qualité de mandataire judiciaire de SARL A2C 74, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau
Pôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1346 INTIMEES SA GENERALI IARD, agissant poursuites et diligences
1re Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bd
30 avril 2013
PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Philippe LAGRANGE, avocat au barreau de CASTRES Association CLUB DE PLONGEE DE LA FAVIERE prise en la personne de Maître
Chambre 1-1
69fad894cdc6046d47c0eb48
5 mai 2026
SIFER PROMOTION prise en la personne de son Directeur général domicilié au siège social représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant
2 e chambre civile
6a1a7706cdc6046d47750dad
APPELANT : Monsieur [M] [X] né le 31 Août 1963 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau
Chambre 1-2
6a192ea8cdc6046d4754cdb5
Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/12465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2B Ordonnance n° 2026/M150 Madame [C] [H] [R] représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau
8ème Ch Prud'homale
6a0e9657cdc6046d47653421
20 mai 2026
[T] [K] né le 16 Août 1993 à [Localité 2] (66) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Edouard PECHAUD, Avocat au Barreau de NANTES, substituant à l'audience Me Marlone ZARD de la SELARL
Chambre des Urgences
69e0749acdc6046d4769776a
8 avril 2026
--------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [F] [L] Représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocat au barreau
2ème CH - Section 1
69face42cdc6046d47beea22
[J] [N], représentant : Me Sophie MENJUCQ de la SELARL ALCEE AVOCATS, avocat au barreau de PAU INTIMES S.E.L.A.R.L. [1], M.
Chambre-2 JCP
69f195a3cdc6046d47ed6955
[S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH
Chambre 1-11 OP
69f2ee27cdc6046d470d5e9f
29 avril 2026
. *** Par décision du 16 septembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille a fixé à la somme de 5880 euros TTC les honoraires dus à maître [H] [T] par madame [J] [F]
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf135cdc6046d472775a8
9 avril 2026
, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier Vu la décision rendue le 24 juin 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
Chambre Prud'homale
69256202bbc24b0cc5e20214
20 novembre 2025
Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
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