, - le 17 décembre 2008, par acte sous seing privé PPAL CEL 3,25 % prêt de 4 194 euros remboursable sur 8 ans au taux annuel de 3,25 %, garanti par le cautionnement de la CAMCA.

M. et Mme [Y] se sont portés caution solidaire des engagements de cette société, en leur qualité de dirigeants. Cette dernière a été placée en liquidation judiciaire.

[U] [J] à payer à la société [Y] la somme de 50.000 euros en sa qualité de caution des engagements de la société RR solution énergétique dans le cadre d'une commande de matériels à la société [Y], et rappelé

Saint-Denis de la Réunion l'ayant notamment condamné, au bénéfice de l'exécution provisoire, à payer à la Banque française commerciale de l'océan indien (BFCOI) la somme de 10 029,79 euros en exécution du cautionnement

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Sylvie DELACOURT, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI

son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Tiffany CASCIOLI

produit : - une attestation de Mme [M] [I], qui indique : 'En mai 2014, j'ai travaillé un an et demi en tant que RH avec lui mais j'ai préféré quitter Castorama au bout de 10 années car je ne cautionnais

[L] [E] s'est porté caution solidaire des engagements de la locataire envers la SCI.

LB/RP Numéro 26/01603 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/03051 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75K Nature affaire : Cautionnement

[Z] [A], c'est à juste titre que les premiers juges ont apprécié qu'il n'était pas poursuivi en sa qualité de caution mais en sa qualité d'héritier de M.

Par acte du même jour, la SAS Action Logement Services s'est portée caution dans le cadre de la garantie Visale au bénéfice des bailleurs.

Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 1997 à 2000, Mme C a exercé successivement les activités d'aide-cantinière, de surveillante périscolaire, et en dernier lieu de factrice, pour un revenu

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Agnès LAMBRET, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - réputé contradictoire -

sans ordre de la personne pour laquelle on s'oblige, et même à son insu, ainsi que se rendre caution du débiteur principal et de celui qui l'a cautionné ; Que selon l'article 2305 du même code, dans

[H] [C] se sont portés cautions du preneur. Suivant un acte de commissaire de justice du 21 juin 2022, la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS a fait assigner M. [Y] [C].

[D] s'est porté caution au titre de ce prêt, pour un montant de 36.000 euros sur une durée de 120 mois.

[U] en sa qualité de caution.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Beabat du surplus de ses demandes, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution