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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62678d4c189ce3057d201c66
23 avril 2022
23 avril 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Abbygaëlle CARRETTE
Source officielleETRANGERS
62678d4c189ce3057d201c6a
23 avril 2022
23 avril 2022
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Abbygaëlle CARRETTE
Source officielleETRANGERS
62678d4d189ce3057d201c73
24 avril 2022
24 avril 2022
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Abbygaëlle CARRETTE
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00008_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur le caractère sérieux des moyens énoncés dans la requête : - l'abandon de créance qui lui a été consenti par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964f5fe465b53b77f553
5 novembre 2010
5 novembre 2010
déposées par '[C] [L] & Associés', nom commercial de la société SDFA ainsi qu'il ressort des écritures des intimées, et concernent des produits conçus pour Chantal Thomass, Lolita Lempicka, Stella Cadente
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c47e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il déplore en outre de ne pas trouver le carnet d'entretien. M. [X] verse encore aux débats la copie d'un courrier de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162700118eff35429d864bd
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Ces difficultés, loin d'être passagères, résultent d'une chute de 30 % du carnet de commandes de nos clients, qui privilégient des modèles professionnels au détriment de la recherche de mannequins débutants
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc3
24 mars 2004
24 mars 2004
d'intervention entre la SARL CHLOROPHIL et ses clients, sur lesquelles Monsieur X... est désigné comme étant le responsable de l'intervention pour le compte de l'employeur ; en second lieu, par le carnet
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b99318b
22 mai 2012
22 mai 2012
février 2003 à la SARL LE POLICHINEL un prêt de 15.000 euros pour soulager sa trésorerie, passif non identifié au titre du passif reconnu par le cédant, que Monsieur [N] n'avait restitué qu'un seul carnet
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
même des chevaux en pension à condition d'avoir les instructions et documents utiles ; Que par lettre du 10 février 2004, la Société d'Exploitation des Agriculteurs Réunis a réclamé 4 livrets et 9 cartes
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d597
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Z...a saisi le juge aux affaires familiales afin d'être autorisé à assigner à jour fixe afin d'obtenir le lieu de scolarisation de l'enfant et le carnet de santé.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603432bb557bfc24325eb4b9
25 janvier 2017
25 janvier 2017
produit un 'Cahier des loyers encaissés' dont elle indique, sans être aucunement contredite par l'appelant, qu'il a été tenu par la défunte de juin 1980 à septembre 1996 et la copie des pages d'un autre carnet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02324_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01962_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Les requérants produisent des copies de chèques en vrac et un carnet manuscrit retraçant des ventes d'or.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03484_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Cardot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502791 du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté en litige ; 3°) d’enjoindre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00455_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00807_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02431_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Cardot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleChambre Sociale
62cfb269548bc59fcf4f1168
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'article 669 précise que la date de l'expédition d'une notification faite par la voie postale est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission et que la date de la remise est celle du récépissé
Source officiellePage 43 sur 550